Investissement : quelle nouvelle architecture institutionnelle ?
jeudi 1, juin 2017
Solidar Tunisie a ouvert le bal des conférences concernant la loi sur l’investissement avec un séminaire qui a été organisé dans un hôtel de la banlieue nord.
Par Sahar Mechri
“Nous espérons que la loi d’investissement se traduira par un changement structurel du modèle de l’investissement, tel que l’a été le code d’investissement de 93 ou la fameuse loi 72, pour le tissu économique et principalement industriel”, a déclaré Lobna Jeribi dans son mot d’ouverture.
D’entrée de jeu, Salma Zouari, Professeur en économie et ex-présidente de l’université de Sfax, a présenté le plan de développement 2016/2020. Celui-ci prévoit une moyenne de croissance de 4% sur ce quinquennat, avec une part de l’investissement de 1,8%.
Salah Ben Youssef, membre du bureau exécutif de Solidar, a présenté le côté institutionnel de la loi. La gouvernance sera assurée par trois organes : un Conseil supérieur de l’investissement, une Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI) et un Fonds tunisien de l’investissement.
Le premier est présidé par le Chef du gouvernement et s’organise en réunions trimestrielles. Il a pour mission de déterminer la politique de l’Etat dans les domaines de l’investissement et se charge de la prise de décision nécessaire pour la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires.
Le Conseil supérieur de l’investissement aura une remontée d’information à travers les investisseurs via l’ITI, et qui lui permettra de corriger les lois et les décrets d’une manière périodique.
Quant à l’ITI, elle a pour rôle de gérer les financements et de proposer les politiques et les réformes concernant l’investissement en concertation avec les organismes du secteur privé. C’est l’interlocuteur unique de l’investisseur. Le Fonds tunisien de l’investissement ou le fonds des fonds est chargé de débourser les primes d’investissement, de souscrire dans les fonds communs de placement et les fonds à capital de développement à travers la création de fonds d’amorçage et de fonds de développement dans chaque région, et la création de fonds pour les secteurs prioritaires.
A noter que les investisseurs se dirigent vers les commissions régionales si leur investissement est inférieur à 1 million de dinars, ce qui comprend principalement tout le secteur des services selon Salah Ben Youssef. Pour les investissements dont le montant est compris entre 1 et 15 MDT, les investisseurs se dirigent vers les commissions centrales, telles que l’APII, l’APIA, l’ONTT…Pour le reste, c’est l’instance qui est concernée.
Lors d’un petit déjeuner-débat sur le thème Présentation de la nouvelle loi sur l’investissement et ses décrets d’application organisé par les chambres mixtes françaises, italiennes, britanniques et américaines, Khalil Laabidi, DG de la FIPA, nommé récemment à la tête de l’ITI , a précisé que les montants de 1 et 15 MDT vont être revus à la baisse.
Il a expliqué que l’instance qu’il préside est actuellement focalisée sur son set up en termes de mise en place de système d’information, de recrutement. Durant cette période, qui prendra fin vers la fin de l’année, les structures existantes continueront de fonctionner.
Khalil Labidi a appelé les chambres mixtes à ce qu’il y ait un représentant dans le board de l’ITI qui porte leur voix et qui véhicule les informations. L’objectif, a déclaré Laabidi, est que d’ici deux ans, on arrive à une fusion absorption des structures existantes.
Évoquant les interconnections entre les instances, il a signalé que le conseil chapeaute l’ITI et le fonds. Une fois que l’ITI décide de l’octroi de l’incitation et donne l’autorisation, le fonds débourse. Il peut même prendre des participations et intervenir en pourvoyeur de capital pendant quelques années. Laabidi a révélé qu’il est probable de confier la gestion à la CDC pour éviter de démultiplier les instances.
