Cour des comptes : “Des faiblesses dans la gouvernance et dans le contrôle interne”
mercredi 5, juillet 2017
Rapport annuel de la cour des comptes
Le trentième rapport annuel de la cour des comptes a été présenté lors d’une conférence de presse tenue début juillet par Nejib Ketari, premier président de la cour des comptes. Comprenant 27 missions de contrôle, le rapport concerne les institutions publiques aux niveau national et régional opérant dans les secteurs des finances, du développement humain, social, économique et environnemental.
D’emblée, la cour des comptes a décelé divers points apparus lors des opérations de contrôle. Des faiblesses dans la gouvernance et dans le contrôle interne ont été authentifiées et des carences au niveau de la mobilisation et de l’exploitation des ressources ont été constatées. Des violations avérées de la loi et de la réglementation en vigueur ont porté atteinte à la transparence et aux principes de bonne gestion. Certains dépassements ont même atteint un niveau délictuel. Ce faisant, ils seront transmis aux juridictions concernées.
Recommandant que ces observations soient sérieusement prises en considération, la cour des comptes affirme que les responsables concernés par les dépassements seront questionnés à ce sujet par l’ARP. Elle suivra également attentivement les suites qui seront réservées à ses recommandations par les diverses parties concernées.
Les Résultats globaux
Les principaux résultats se rapportant à l’Assemblée Nationale Constituante ont signalé que 11% uniquement des procès verbaux des séances plénières ont été publiés au Journal Officiel des Délibérations du Conseil en mars 2016; ou encore qu’une prime d’une valeur de 5,174 millions de dinars a été distribué aux députés pour couvrir les frais d’hébergement et de nourriture. Ajoutons à cela que 118 décrets sur un total de 121 ont été émis au cours de la période de vide législatif et sont toujours valides.
Le recrutement des martyrs et des blessés de la révolution et l’amnistie générale n’a pas dépassé les 22% de l’ensemble des recrutements dans la fonction publique. D’un autre côté, la liste finale des martyrs et des blessés de la révolution n’a jamais été publiée.
Le 30éme rapport a également indiqué que les difficultés se rapportant à la gestion des biens confisqués sont au nombre de 546 sociétés. Cette faiblesse dans la gestion a entraîné des dettes d’une valeur de 809,3 millions de dinars. Dans le même contexte, l’exposition des biens confisqués n’a couvert que 40% des dépenses et des dues de la foire. Une réduction de la valeur a été constatée pour 14 voitures confisquées d’un montant de 900 mille dinars. Et pour cause, le manque d’entretien et de conservation.
Au final, ce rapport contient des éléments édifiants permettant au citoyen de constater les écarts entre d’une part les règles de la bonne gouvernance et d’autre part, la réalité des pratiques en cours dans nombre d’institutions et d’entreprises publiques.
