La taxe sur l’hébergement dans les hôtels adoptée par l’ARP
samedi 9, décembre 2017
L’article 44 du projet de loi de finances 2018, instaurant une taxe sur l’hébergement dans les hôtels, a été adopté hier soir en plénière par les députés, et ce,en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
La taxe, stipulée par l’article 44, concerne toute personne âgée de plus de 12 ans, hébergée au sein d’un établissement hôtelier, avec un plafond de 7 jours d’hébergement par mois.
L’article prévoit, au terme d’un ajustement proposé par le ministère des Finances, que cette taxe s’élève à 1 dinar/nuit/personne pour les hôtels de 2 étoiles, à 2 dinars pour les hôtels de 3 étoiles, et à 3 dinars pour les établissements de 4 et 5 étoiles.
Il est à noter qu’il était prévu, dans la version originale de cet article, que la taxe soit de 3 dinars par nuit et par personne, quelle que soit la catégorie de l’hôtel, tablant ainsi sur des recettes annuelles de l’ordre de 51 millions de dinars. Les conventions et contrats conclus entre les hôtels et les agences de voyage avant le 1er janvier 2018 en sont exemptés.
Lors de la même plénière, les députés ont mis l’accent sur l’article 40 relatif à la révision de la taxe à la consommation, l’article 41 relatif à l’augmentation de l’imposition appliquée sur les dividendes et l’article 42 concernant l’accroissement du taux de la retenue à la source imposée sur les dividendes ainsi que l’article 51 qui prévoit la création d’un Fonds de garantie des crédits de logement au profit des catégories à revenus non stables, moyennant une enveloppe prévue par l’Etat s’élevant à 50 millions de dinars.
Ont été adoptés, d’autre part, les articles allant de 39 à 57 de la loi de finances, dont l’article 54 qui prévoit l’appui aux établissements de la presse écrite. Enfin, la commission du consensus sera appelée à examiner certaines propositions incluses dans un certain nombre d’articles.
