“Le manque d’indépendance des juridictions peut politiser tout le système juridique”
samedi 16, décembre 2017
Forum Liberté Économique
La Tunisie a abrité, novembre dernier, une nouvelle édition du Forum Liberté Économique organisé en partenariat entre Fraser Institute et la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté. Cette rencontre était l’occasion de présenter le résultat du rapport annuel sur les liberté économique en Tunisie.
D’après le rapport publié par Fraser sur la liberté économique, la Tunisie a obtenu une note de 6.32/10, perdant 9 places par rapport à l’année dernière. Cette note se base également sur 5 indicateurs dont le système légal et la protection des individus où la Tunisie a eu un score de 5.3 (soit la moyenne mondiale), loin derrière la Finlande, en pole position avec ses 8.9 points.
La protection des individus et de leurs biens est un élément clé de la liberté économique. C’est d’ailleurs la fonction la plus importante que devrait garantir l’État à travers notamment un système juridique indépendant. En Tunisie, le Forum Liberté Économique trouve que le manque d’indépendance des juridictions peut politiser tout le système juridique, ce qui risque de privilégier les riches et les plus puissants.
De tels privilèges pourraient les aider à sauvegarder leurs avantages au détriment de la liberté et des opportunités des autres, affaiblissant ainsi la liberté économique. D’après le rapport de l’édition 2017 du Forum, l’amélioration de la structure juridique est donc à la fois le plus grand défi et la meilleure opportunité pour la Tunisie vu que le manque d’indépendance des juridictions et le coût d’exécution des contrats nuisent au développement de la Tunisie. L’exécution des contrats est d’une cruciale importance car le non-respect des engagements décourage les entreprises à conclure des contrats librement consentis vu qu’il sera difficile de les faire respecter en cas de litige ― même s’ils sont traités par le système juridique.