La Tunisie et l’Allemagne signent un accord de non-double imposition sur le revenu et la fortune
vendredi 9, février 2018
Relation fiscale
Un accord mixte entre la Tunisie et l’Allemagne visant à éviter la double imposition sur le revenu et la fortune a été signé hier, jeudi 8 février 2018, au siège du ministère des Finances par le ministre des Finances Ridha Chalghoum et l’ambassadeur d’Allemagne en Tunisie, Andreas Reinicke.
Cet accord vient réviser la Convention de non-double imposition en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune signée le 23 décembre 1975 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d’Allemagne, l’objectif étant de consolider la relation économique et financière entre les deux pays.
Les deux parties bénéficieront ainsi de plusieurs avantages, en particulier par la promotion de l’investissement, à savoir l’utilisation de systèmes différentiels par rapport aux lois fiscales internes des deux pays et la facilitation de la circulation des capitaux et l’échange d’expériences.
Mettant l’accent sur l’importance de cet accord, Ridha Chalghoum affirme : « La Tunisie tient à respecter les normes internationales de transparence et d’échange de données.»
De son côté, l’ambassadeur allemand a confirmé la signature de l’accord par son pays et ce, en vue de rapprocher les investisseurs des deux côtés.
Il a également souligné que la signature de cet accord reflète la confiance de l’Allemagne vis à vis de la Tunisie et son soutien continu malgré la récente néfaste inclusion de la Tunisie dans la nouvelle blacklist, décidée par le Parlement européen..
Et d’ajouter : « La Tunisie est en train d’avancer à grands pas en développant des cadres d’investissement appropriés, en améliorant l’environnement des affaires et en attirant les investisseurs».
