La facture électronique ou le premier pas vers une administration sans papier
mercredi 11, avril 2018
Interview avec Mustapha Mezghani, ancien DG de la TTN
Rappelez-vous: en 2016 la TunisiaTradeNet avait délivré la toute première facture électronique de la Tunisie. Cette date a marqué le tout premier pas vers la dématérialisation de l’administration. Une voie que nous voulons poursuivre, accentuer….Dans cette interview exclusive, Mustapha Mezghani, DG de la TTN à l’époque, revient sur tout le process.
Comment l’idée de développer la facture électronique vous est-elle venue ?
Le but était bien sûr de faciliter et fluidifier les procédures et de contribuer à leur dématérialisation totale. Cette première étape nous a permis de réduire considérablement les délais et de rendre plus simples les transactions en ligne.
Ainsi, il n’est plus besoin de transmettre physiquement le document. Présentée sous format électronique, une facture peut être envoyée par email, sans avoir à se déplacer. Cette facture est de surcroît reconnue par les services fiscaux grâce au cachet électronique que nous avons développé et qui permet de vérifier la véracité du document. Grâce à ce cachet, même les entreprises qui n’avaient pas de système d’information capable de gérer les factures numériques ont la possibilité de les sauvegarder sous format papier.
Avez-vous d’ores et déjà utilisé les cachets électroniques de l’ANCE?
Non. À l’époque, l’Agence n’avait pas songé à développer une solution d’estompage électronique visible. Les responsables de l’Agence avaient en effet préféré attendre la promulgation de la loi y afférente avant de commencer le développement d’une telle solution. À la TTN, en revanche, il nous est paru évident de profiter du climat favorable à l’idée de la numérisation. C’est pourquoi, en l’absence d’une solution prête à l’usage, nous avons procédé à la création de notre propre format: un cachet électronique tuniso-tunisien. Cela dit, n’oublions pas que pour concrétiser ce projet de facture électronique, nous avons dû collaborer avec l’ANCE. Pour assurer la validité des factures, nous utilisons en effet les signatures électroniques délivrées par l’Agence. Cette collaboration a permis également à l’Agence de s’adapter à un flux de génération de certificats sans précédent : de quelques centaines par semaine à des milliers.
Comment avez-vous réussi à convaincre l’administration d’adopter ce mode de fonctionnement ?
Effectivement, le chemin n’était pas facile. Au départ nous nous sommes heurtés à une grande résistance de la part de l’administration. Cette résistance était due, du moins à mon avis, à une mauvaise compréhension de la facture électronique. Si la facture électronique a pu voir le jour c’est grâce à feu Slim Chaker, ministre des Finances à l’époque. Chaker y a d’emblée cru et a fortement appuyé ce projet en prenant sur lui de faire le lobbying nécessaire pour le voir se concrétiser.
Tout au long de ce parcours, nous avons eu également le soutien de différents départements au sein du ministère des Finances tels que les directions générales des impôts, et des études et législation fiscales; ainsi que des contrôleurs fiscaux. Grâce à leur soutien, nous avons pu intégrer la signature électronique dans la loi de finances de 2016 ― l’article en question a été même voté à l’ARP sans aucune objection.
