Code des Collectivités Locales : le nouveau né d’une démocratie naissante
lundi 30, avril 2018
Un moment qui s’ajoute à l’histoire de la démocratie tunisienne. Pas question d’entamer les élections municipales sans le nouveau Code. Pas plus tard que la semaine dernière, 147 voix se sont prononcées en faveur du nouveau Code des Collectivités Locales à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Un pas de géant dans le long processus de décentralisation que la Tunisie est en train d’initier, témoignant d’un effort de longue haleine qui a enfin abouti. A cette occasion, le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement a organisé le lundi 30 avril 2018 une conférence de presse, présidée par Riadh Mouakher, Ministre des Affaires Locales et de l’Environnement. Elle a réuni bon nombre de médias, de représentants politiques et d’organisations internationales qui ont appuyé ce travail.
Tout semble avoir été pensé…
Initier les principes de la démocratie locale, voilà une mission des plus fastidieuses que même les pays les plus développés ont mis du temps à mettre en place. Mais il faut l’avouer, la Tunisie n’en n’est pas à son premier pas dans ce long chemin. Toutefois, celui-ci reste long, et on ne peut pas dire que le plus dur ait été fait, loin de là !
Lors de son allocution d’ouverture, Riadh Mouakher annonce d’emblée que le Code n’est que le début du travail ! Toute une stratégie est nécessaire pour la mise en œuvre effective de la loi, car la loi ne fait pas la donne ! Alors que le dit Code promeut une toute nouvelle organisation, le ministre affirme qu’il s’est conclu dans une ambiance de consensus, de discussions et d’échanges, avec la participation de toutes les parties prenantes (société civile, experts, etc.).
Par ailleurs, la mise en place se fera de manière progressive, avec la promulgation des décrets lois qui s’imposent. “Il s’agit d’un projet politique pour tout le pays et qui concerne l’ensemble des ministères” affirme Riadh Mouakher. Il soulève ce qui fera selon lui la réussite du processus de décentralisation. Les deux clés de réussite concernent la mise à disposition des ressources humaines au niveau locale ainsi que les moyens financiers. Le ministre a aussi rassuré sur les risques de décentralisation de la corruption, sur la souveraineté de l’État et la distribution équitable des budgets. Il affirme que le code contient les dispositions nécessaires pour contrer ces risques, informant que chaque région se verra accordé un budget selon ses spécificités (développement de la région, taux de chômage, capacité fiscale, etc.).
Par ailleurs chaque municipalité obéira au principe d’évaluation des performances, lequel conditionnera les subventions accordées. Il informe par ailleurs qu’au sujet de l’article 6 du code régissant la disponibilité des présidents des collectivités locales et leurs indemnités, et faisant la grande polémique, un décret loi sera promulgué. Le ministre insiste sur le caractère très secondaire dudit article, et qu’il n’y a pas lieu de lui porter toute cette attention, déplorant “tout le code ne peut se résumer à cet article !”
Mais des questions qui inquiètent encore
La question de la souveraineté de l’État semble encore susciter les inquiétudes. Le Secrétaire d’État précise que l’État continuera d’exercer son pouvoir et il ne sera pas menacé. Lorsqu’il s’agira de projets nationaux, les collectivités locales pourront être consultées, mais leur accord ne sera pas une condition obligatoire. Quant à la question des taxes et impôts, Riadh Mouakher confirme qu’elle demeure l’affaire de la loi des finances. Toutefois, les redevances seront du ressort des municipalités, qui sont libres de les fixer. Le ministre annonce que le montant du fonds dédié au collectivités locales, sera discuté lors de la loi de finance. “L’objectif est d’arriver à 10% du budget, nous sommes actuellement à 4%”, informe le Ministre.
Pour les curieux à propos des élections régionales; elles feront, à priori, l’objet de discussions politiques dans les mois à venir.
