Startup Act sous le slogan : « en attendant les décrets gouvernementaux » !
jeudi 10, mai 2018
« Pme: innovation, croissance, et financement », tel est le thème traité lors d’une conférence-débat organisée ce matin, 10 mai 2018, par la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT).
En marge de cet événement, qui a vu la participation de plusieurs chefs d’entreprise œuvrant dans les différents domaines, a été mise sous la loupe la loi Startup Act, votée en date du 2 avril 2018.
Ce nouveau cadre réglementaire, tant attendu par tous les acteurs de la sphère économique, apporte des petits soins aux startups tunisiennes, c’est-à-dire, comme définies sur le texte de loi, les sociétés commerciales de droit tunisien dont le modèle économique se caractérise par une forte dimension innovante, notamment technologique ,et qui recèle un fort potentiel de développement économique. Les entrepreneurs tunisiens doivent déposer leurs dossiers sur un portail en ligne pour qu’un label leur soit attribué par décision du ministre en charge de l’Economie numérique sur la base de certaines conditions comme l’âge de l’entreprise. Suite à l’examen des dossiers, la qualité de startup est confiée aux entreprises qui répondent à tous les critères exigés. Il est à signaler en premier lieu, que le portail est encore en cours de construction.
Ainsi, plusieurs avantages sont accordés aux startups. On en cite à titre d’exemple, un congé pour création de startup au profit aussi bien des agents du secteur public que des employés du secteur privé avec possibilité de réintégration à l’emploi d’origine, des incitations fiscales, des assouplissements par rapport au droit des sociétés commerciales, des facilitations des opérations liées à l’exportation, ou encore une garantie des investissements dans les startups.
Cependant, cette loi adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple n’est pas encore, en réalité, mise en pratique. Et c’est Wajdi Abdelhadi, expert- comptable membre de l’Ordre des experts -comptables de Tunisie qui fait tomber les voiles sur les défaillances.
En effet, parmi les conditions exigées pour qu’une entreprise soit qualifiée de startup, figurent des plafonds de l’effectif, du total bilan et du chiffre d’affaires. Or, ces plafonds ne sont pas encore fixés.
De même, la spécificité « innovante » des entreprises, les conditions de l’obtention du congé des fondateurs et les primes qui leurs sont octroyées ne sont pas encore définies. En outre, les procédures et les délais de l’obtention et du retrait du label Startup ne sont pas identifiés. S’ajoute à cela, les conditions de bénéfice des avantages fiscaux et les procédures de gestion des comptes en devises qui ne sont pas encore déterminées. Tous ces détails seront fixés par des décrets gouvernementaux.
« Quoiqu’elle permette un bond en avant dans l’écosystème entrepreneurial, cette loi reste toujours inapplicable tant que les décrets gouvernementaux ayant pour but de compléter les manquements, ne sont pas émis », a-t-il conclu.
