ALECA : l’épineuse question de la convergence réglementaire en débat le 19 septembre
lundi 17, septembre 2018
C’est en présence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un parterre d’experts, de représentants de l’Union européenne, et de chefs d’entreprises que se déroulera la 6ème édition du Tunis Forum en grand apparat. Organisé par l’IACE, l’événement aura lieu le mercredi 19 septembre, au siège de l’institut, à la Maison de l’Entreprise. Focus sur la convergence réglementaire entre l’UE et la Tunisie, dans le cadre de l’ALECA. Un débat tant attendu…
Il est bien connu que l’ALECA a pour objectif le renforcement des relations UE-Tunisie. Et pour cause, une des priorités de l’accord est la convergence réglementaire entre les deux parties, soit, en d’autres termes, l’alignement des lois et règlements sur ceux de l’Europe. Bonnes nouvelles pour certains, mauvaises pour d’autres, les deux points de vue ont bien leurs arguments…Le thème de cette 6ème édition portera ainsi sur « La Tunisie et les directives européennes : convergence vs protectionnisme »
https://upscri.be/a75d53/Pour l’IACE, la convergence réglementaire est considérée aujourd’hui comme un rapprochement stratégique vital qui permettra, à terme, une meilleure attractivité de la Tunisie, sans toutefois oublier ce que cela présuppose en termes de coûts. En effet, avec les négociations de l’ALECA que la Tunisie a l’intention de signer d’ici 2019, un saut générationnel va être établi dans la conception de la relation entre la Tunisie et les pays membres de l’UE.
Mais pour atteindre cette finalité, certaines interventions doivent être envisagées afin de combler l’écart entre les différentes normes et permettre une intégration concrète de la Tunisie au marché européen, dont l’accès est de plus en plus difficile avec les directives émises par l’Europe pour ses futurs partenaires, précise l’IACE.
Ainsi et afin d’assurer cette intégration de la Tunisie, il sera important de soulever certaines interrogations : quel programme de convergence réglementaire doit-on mettre en œuvre ? Y a-t-il des préalables aux processus de convergence règlementaire ? Quel est le coût économique de cette convergence réglementaire ? Sommes-nous orientés vers une convergence ou un protectionnisme réglementaire ?
Des questions de haute voltige seront soulevées !
Sujet phare de l’année 2017: le blacklisting la Tunisie par l’UE ! La Tunisie étant en train de mettre en place les réformes nécessaires pour se conformer à ces directives, est-elle à l’abri de nouveaux durcissements de la réglementation européenne ou de la promulgation de nouvelles directives contraignantes et qui pèseront sur la compétitivité de ses entreprises ? Un premier panel soulèvera la question des coûts et du processus de la convergence réglementaire, financière et fiscale. Focus sur la manière dont les négociations devront s’orienter dans un tel contexte de divergence réglementaire entre la Tunisie et l’Europe.
Autre sujet épineux: les normes techniques. Bien que les entreprises tunisiennes exportant en Europe soient relativement à l’aise avec ces directives, la question agite, pour le moins qu’on puisse dire, bon nombre d’opérateurs privés. Le deuxième panel traitera donc la question du coût à subir par la Tunisie pour la mesure de la convergence réglementaire au niveau des normes techniques. Trois questions seront soulevées: le futur accord présentera-t-il réellement des opportunités pour les nouvelles entreprises opérant dans de nouveaux secteurs,pour leur permettre d’accéder au marché européen ? Avec les coûts supplémentaires qui seront engendrés pour se conformer aux normes européennes, les entreprises opérant sur le marché local peuvent-elles maintenir leur position pour se conformer aux normes européennes ?
Bouclant la boucle de la convergence réglementaire, un troisième panel abordera une polémique de plus en plus brûlante : la fuite des cerveaux !
Face à l’hémorragie de fuite des compétences tunisiennes et à l’attractivité du marché du travail européen, le secteur des services se trouve actuellement dans l’impossibilité de bénéficier de toutes les opportunités que devraient lui apporter l’accord de l’ALECA. Ces élites formées principalement par le secteur public tunisien participent à la création de valeur en Europe. Qui devrait supporter le coût de formation de ces talents et particulièrement le coût de leur remplacement et la formation de leurs remplaçants ?
Pour débattre de toutes ces questions, le programme de cette 6ème édition a fait appel à une éminente assemblée d’intervenants, dont nous citons: Faycel DERBAL, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme Fiscale, Donia Hedda Ellouze, avocate auprès de la Cour de Cassation, Ahmed El Karm, président de l’Association professionnelle des banques, Samir Majoul, président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat et Slim Khalbous, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Les débats seront enrichis grâce à la présence de Natasha Dragojlovic, coordinatrice du Programme Convention nationale sur l’Union européenne, pour la Serbie, Oleksandra Nechyporenko, responsable de la Division pour la coopération avec l’Union européenne, au ministère du Développement économique et du commerce de l’Ukraine, Ion Ranga, chef de cabinet du Groupe parlementaire populaire européen de la République Moldave, qui exposeront l’expérience de l’ALECA dans ces trois pays.
