Suppression de l’obligation de légalisation de signature et de copies conformes dans 60% des cas
dimanche 11, novembre 2018
Le Conseil des ministres a en effet adopté, le 8 novembre dernier, un projet d’arrêté gouvernemental qui permettra de réduire le nombre de documents exigeant une légalisation de signature ou des copies conformes.
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a expliqué, dans un communiqué, que ce décret gouvernemental s’inscrit dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures administratives pour les citoyens, à rapprocher les services et à réduire la pression exercée sur l’administration.
Le décret établit une liste exclusive des cas où la légalisation de signature ou les copies conformes exigées par les collectivités ou institutions locales et les entreprises publiques demeurent obligatoires.
