BCT: la demande de la Haica est dépourvue de fondement juridique
jeudi 16, mai 2019
Faisant suite aux déclarations de Hichem Snoussi, membre de la Haica, selon lesquelles la BCT aurait refusé de soumettre à l’instance les transactions financières de certains établissements médiatiques, la Banque centrale a rendu public un communiqué de presse à ce sujet.
Dans son communiqué, la BCT estime que Hichem Snoussi a induit en erreur l’opinion publique faisant exprès de cacher une grande partie de la vérité. La banque a indiqué qu’elle s’attache à son droit absolu à préserver ses intérêts ainsi que ceux de ses agents.
Et de préciser: “La Haica a demandé des informations concernant les transactions financières à l’étranger de certaines sociétés et associations régissant des chaînes de télévision et des radios”.
D’après le communiqué, la BCT a jugé qu’une telle demande est dépourvue de fondement juridique ce qui l’a poussée à ne pas donner suite à cette requête. La BCT a également souligné qu’elle a convoqué la Haica à une réunion pour examiner les moyens légaux lui permettant de se procurer ces données, sauf que l’instance est restée attachée à sa position.
“Une autorisation de l’Instance d’accès à l’information lui permettra de se protéger et de se dégager de toute responsabilité légale dans cette affaire”, lit-on dans le communiqué.
Ainsi, la banque a exprimé son attachement à appliquer la loi selon sa lecture sans prendre en considération les intérêts des parties prenantes dans cette affaire, assurant que l’instance d’accès à l’information est l’unique partie habilitée à trancher dans ce dossier et qu’elle appliquera sa décision.
