Dès que la situation de la finance publique est évoquée, tout le monde s’insurge contre les gains excessifs des banques, comme si ces dernières sont les responsables du calvaire de l’Etat. Ces critiques sont plus intenses avec la montée en flèche des taux d’intérêt. Néanmoins, personne n’évoque le retour en termes d’impôts. Il ne faut pas oublier que les établissements financiers sont, et resteront, une vache à lait en matière fiscale.
Dans le budget de l’Etat pour 2019, l’IS est estimé à 3,044 milliards de dinars (2,846 milliards de dinars en 2018).
Les banques largement en tête
Les banques sont la locomotive de cet impôt. Les 14 banques qui ont publié leurs comptes ont payé 430,505 millions de dinars. D’ailleurs, il s’agit de l’essentiel de l’IS à collecter auprès du secteur. Le reste du système bancaire paierait moins de 15 millions de dinars (un peu plus de 10 millions de dinars au titre de l’année 2017).
Ici, la "bonne nouvelle" est que la hausse des taux a permis aux banques d’améliorer leurs résultats et donc la recette revenant à l’Etat. Mais en contrepartie, c’est loin d’être le cas pour le leasing. Si les banques ont encore de la marge pour rester profitables en équilibrant leurs coûts de ressources grâce aux dépôts non rémunérés, les loueurs n’ont pas cette option. L’écart entre le taux excessif et le coût de ressource est devenu tellement faible que le new business est devenu non profitable. Conséquence : les bénéfices opérationnels se sont rétractés et par conséquent l’impôt, bien que ce dernier comprenne la Contribution Sociale et de Solidarité (CSS). L’IS est passé de 31,497 millions de dinars en 2017 à 28,808 millions de dinars en 2018, soit un recul de 8,5%. Selon la tendance actuelle, les bénéfices risquent encore de fondre davantage et la recette revenant à l’Etat également.
Pour les assureurs, nous pensons que l’amélioration serait limitée dans la mesure où l’année a été relativement sinistrée. Pour le moment, seules 5 compagnies ont publié et donc il est encore tôt de juger la recette du secteur.
Davantage d’impôts en 2020
Mais l’ARP a décidé, aux arrêts de jeu de l’adoption de la Loi de Finances 2019, de soumettre certaines entreprises, comme les établissements financiers et les compagnies d’assurances à une nouvelle contribution exceptionnelle de 1% de leur chiffre d’affaires. L’entrée en vigueur de cette taxe est prévue pour le 1er janvier 2020 et les montants collectés seront affectés aux caisses sociales. Selon nos calculs, nous pensons que les banques, compagnies de leasings et d’assurance apporteraient ensemble près de 80 millions de dinars, un joli coup de pouce pour les comptes de l’Etat.
Mais cela signifie aussi plus d’inflation. Tôt ou tard, les banques et les assurances vont répercuter cette hausse d’impôts (donc de charges) sur leurs tarifs. Déduire 1% de la marge brute est une pilule difficile à avaler pour tout acteur économique surtout que l’année dernière, il y a eu l’introduction de la CSS.
Pour le moment, il y a une volonté du secteur de maîtriser le coût des ressources. Un gentlemen's agreement semble avoir lieu entre les opérateurs financiers en plafonnant les dépôts à TMM+3%. En même temps, les revenus des portefeuilles d’investissements commencent à baisser. Cela est synonyme d’apparition de pressions sur les PNB des banques qui risquent de décélérer. Avec un coût de risque plus élevé, les recettes fiscales devraient croître, mais à un rythme plus faible que celui observé cette année.
La question de l’adoption de l’IFRS
La décision de passer aux normes IFRS dans les groupes bancaires tunisiens à compter du 1er janvier 2021 aura ses propres conséquences. Ces normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une volatilité dans les bilans et les comptes de résultat des établissements de crédit. Cette notion facilite la prise en compte dans les résultats et dans les capitaux propres de plus-values latentes dont le caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme n’ont pas été toujours démontrés, au moins selon ce que nous avons observé en Europe. En matière d’impôts, et avec les actifs/passifs d’impôts qui seront constitués dans les bilans, la fiscalité des banques et des compagnies de leasing risque de changer significativement. Mais dans tous les cas de figure, nous sommes convaincus que l’Etat fera très attention à son gisement d’IS.
