Affaire BFT : la saisie conservatoire sur les actifs de la STB a été levée
jeudi 10, octobre 2019
Le juge d’exécution (Jex) du Tribunal de grande instance de Paris a décidé la levée de la saisie conservatoire sur les actifs de la Société tunisienne de banque (STB), au sein de la BFT (Tunisien Foreign Bank). La saisie conservatoire, rappelons-le, a été opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment. C’est ce qu’a annoncé le directeur général de la STB, Lotfi Dabbabi, dans une déclaration accordée à l’agence TAP.
La levée de la saisie conservatoire a été décidée suite à une procédure judiciaire entamée le 9 septembre dernier par la STB. A cet effet, une audience a été organisée le 16 septembre 2019 à l’initiative du Jex. L’occasion de confronter les représentants de la STB à ceux de l’ABCI Investment. « Cette affaire n’a aucun fondement juridique », a ajouté le directeur général de la STB. Celle-ci, rappelons-le, possède 45 % du capital de la BFT. Elle considère que la procédure irrégulière relative à la saisie conservatoire, effectuée par l’ABCI Investment sur les biens de la BFT à Paris, n’avait aucun fondement.
Au sujet des nouveautés relatives au différend arbitral opposant l’ABCI Investment à la BFT, la STB a indiqué, en septembre dernier, que le conflit était entre la BFT et l’ABC, et qu’elle n’en fraisait pas partie. « Le processus arbitral devrait se poursuivre jusqu’en 2021 », avait encore indiqué la STB. Concernant la saisie conservation, il s’agissait d’une mesure sans fondement juridique selon la STB et, d’ailleurs, son directeur général l’a répété dans sa dernière sortie médiatique.
A titre de rappel, l’État tunisien risque gros dans le cadre de l’affaire de la BFT. En effet, il pourrait être condamné à verser 1 milliard de dollars à ABCI Investment, qui est la partie plaignante, ce qui représente quelque 2,5 milliards de dinars. L’affaire traîne depuis 30 ans. Le Tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale (CIRDI) considère que l’État tunisien a exproprié l’investissement d’ABCI Investment Limited. Le CIRDI lui reproche également d’avoir organisé un déni de justice et d’avoir violé les droits de l’actionnaire majoritaire de la BFT à gérer sa propriété, ce qui constitue une violation du droit tunisien et du droit international.
