Le projet de loi sur le crowdfunding validé par le Conseil Ministériel
lundi 3, février 2020
Le crowdfunding, ou financement participatif, est une solution de financement qui a vu le jour aux États-Unis, avant de gagner l’Europe, notamment le Royaume-Uni, et la Chine. Il est utilisé par les entreprises pour financer leur lancement ou leur développement, tout en donnant un aspect communautaire à leurs projets.
Ce mode de financement a connu un grand essor et a été derrière de nombreuses success stories telles que la montre intelligente Pebble ou encore les casques de réalité virtuelle Oculus Rift.
En Tunisie, en revanche, ce mode de financement est resté à la traîne, malgré toutes les initiatives. Et pour cause : l’absence d’un cadre réglementaire pour le crowdfunding. Ceci pourrait changer dans un futur (très) proche. En effet, un Conseil Ministériel a validé vendredi dernier, 31 janvier 2020, un projet de loi sur le crowdfunding. Une conférence de presse a été organisée, ce matin, au siège de l’Agence de la Promotion de l’Industrie et de l’Innovation.
Ce projet, de 57 articles, est le fruit d’efforts déployés par plus d’une quinzaine d’instances ainsi que du soutien apporté par l’Union Européenne et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, a souligné Omar Bouzouada, directeur général de l’APII. “Nous avons finalisé le projet de loi ainsi que les décrets d’application”, a-t-il souligné.
Pour Slim Feriani, ministre de l’Industrie et des PME, ce projet de loi vise à compléter le Startup Act pour créer un environnement propice à l’entrepreneuriat en Tunisie, en ouvrant la porte à de nouveaux modes de financement.
Le projet donne accès à deux formes de financement participatif : crowdfunding sous forme d'investissement, crowdequity, et crowdfunding sous forme de prêt, crowdlending. Les plateformes souhaitant se spécialiser dans la première forme devraient recevoir une autorisation de la part du CMF. La BCT se charge, quant à elle, de fournir les autorisations pour les plateformes de crowdlending, a annoncé le ministre.
Et d’ajouter : “Ceci permettrait aux Tunisiens, qu’ils soient en Tunisie ou ailleurs dans le monde, d’apporter leur soutien aux projets auxquels ils croient”.
Le projet de loi, dont le texte n’a pas été encore publié, devrait donc créer une nouvelle dynamique entrepreneuriale dans le pays et permettre aux PME d’accéder plus facilement aux financements dont elles ont besoin.
La prochaine étape pour ce projet serait alors son adoption par l’ARP. “Nous espérons que cela se fera dans les plus brefs délais”, a indiqué Feriani.
