Une loi sur le crowdfunding adoptée au Maroc, à quand la Tunisie ?
jeudi 13, février 2020
Le Maroc franchit un nouveau pas dans la transformation de son économie : mardi dernier, la Chambre des Représentants a adopté, en plénière et à l’unanimité, le projet de loi relatif au financement collaboratif, communément appelé le crowdfunding. Cette loi, qui constitue une première en Afrique du Nord, permettra de mettre en place un cadre juridique pour l’exercice des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC) et pour toute autre forme de financement collaboratif.
Le texte, rappelons-le, a été adopté au Conseil du gouvernement en août 2019. Il comprend plusieurs dispositions pour le crowdfunding :
- Création du statut de gestionnaire de plate-formes de financement collaboratif
- Mise en place d’un dispositif d’agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif
- Mise en place des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des plate-formes de financement collaboratif
- Définition des engagements et des obligations de la SFC, surtout en matière d’information du public, de publicité et de reporting
- Mise en place d’un ensemble de règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs
- Mise en place de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour différentes formes de financement
- Mise en place d’un ensemble de règles spécifiques à chacune des 3 formes de crowdfunding.
