L'APII rend possible le suivi des dossiers en ligne
lundi 16, mars 2020
L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation a annoncé aujourd’hui la possibilité de faire le suivi de la recevabilité des dossiers en ligne.
À travers cet espace, les utilisateurs peuvent être notifiés en cas d’acceptation de leur dossier "sous réserve de conformité entre les documents présentés en ligne et ceux qui seront déposés physiquement, ultérieurement", a indiqué l’agence dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Et en cas d’éventuels manquements, l’utilisateur sera avisé et invité à compléter son dossier.
Ce service vise à "faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés, et afin de faire éviter aux usagers de l’espace de l’Interlocuteur Unique une attente qui pourrait se solder par un refus de dossier", explique l’agence.
Seul hic, cependant : ce service est valable exclusivement pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL et SUARL).
