Voici les 23 mesures urgentes au profit des entreprises
dimanche 22, mars 2020
Les annonces et les mesures se poursuivent suite au discours prononcé hier par le Chef du gouvernement. C’est ainsi que le ministère des Finances a rendu public un communiqué détaillant les mesures prises pour réduire l’impact de la crise causée par le Coronavirus.
Au menu, 23 mesures ont été prises par les autorités afin d’éviter le pire pour l’économie nationale. Il s’agit de :
- Le report du dépôt de la déclaration de l’IS à fin mai, exception faite des sociétés soumises au taux de 35%;
- La suspension, jusqu’à fin mai, de tous les contrôles et les redressements fiscaux, ainsi que des délais de contestation ;
- Le remboursement du trop perçu de la TVA dans un délai inférieur à un mois;
- L’activation du Comité national de réconciliation.
Pour les entreprises les plus touchées par la pandémie il a été décidé :
- La création d’une cellule au sein de la Présidence du gouvernement pour accompagner les entreprises les plus touchées par la pandémie. Le but étant d’éviter la perte d’emplois. La cellule sera composée de représentants de l’Etat, de l’Utica, de l’UGTT, de l’Utica et de l’APTBEF ;
- Le rééchelonnement des dettes fiscales pour des périodes pouvant aller jusqu’à 7 ans ;
- La suspension des pénalités de retard de la déclaration fiscale pour trois mois, à compter du 1er avril ;
- La facilitation pour ces entreprises de se faire rembourser le crédit de TVA;
- La réception immédiate des entreprises touchées par la pandémie de différents certificats fiscaux sans avoir besoin de fournir les documents requis.
Dans ce cadre, le ministère a indiqué que la définition de “entreprise touchée par la pandémie” sera précisée ultérieurement par un décret gouvernemental après consultation de la cellule de suivi au niveau de la présidence du gouvernement. Le ministère a déclaré que cette cellule aura pour mission de faire le suivi de l’application de ces mesures ainsi que d’assurer le respect des droits des travailleurs et de garantir les postes d’emploi.
Et au profit des secteurs les plus touchés par la pandémie, il a été décidé la mise en place d’un mécanisme permettant de garantir de nouveaux crédits de financement de fonds de roulement fournis par le système bancaire avant le 31 décembre 2020 sur des durées de sept ans, dont deux ans de grâce. Les secteurs concernés sont ceux du tourisme, du transport, de la culture, etc.;
Pour les PME, il a été décidé :
- La mise en place d’une ligne de financement de 300 millions de dinars ;
- La création d’un fonds d’investissement de 500 millions (avec un premier closing de 100 millions de dinars) à l’initiative de la Caisse des dépôts et des consignations afin de financer les sociétés privées stratégiques avec des mécanismes similaires au quasi-equity et permettre la préservation des emplois;
- La prise en charge de l’Etat du différentiel au delà de 3% entre le taux pratiqué pour un crédit d'investissement et le TMM.
Au profit du secteur de la santé publique, les mesures prises sont les suivantes :
- La création, à l’initiative de la CDC, d’un mécanisme d’investissement de 100 millions de dinars pour acquisition de matériel;
- La suppression de la TVA pour les entreprises de vente de médicaments (grossistes et détaillants).
Aussi, des mesures ont été décidées pour les entreprises totalement exportatrices :
- Permettre aux entreprises totalement exportatrices actives dans les secteurs de l'alimentation et de la santé d’augmenter leur ratio de commercialisation sur le marché local de 30% à 100% au cours de l'année 2020;
- Permettre aux entreprises totalement exportatrices dans d’autres secteurs d'augmenter leur ratio de commercialisation sur le marché local de 30% à 50% au cours de l'année 2020.
Et enfin, certaines mesures à portée plus générale seront mises en place :
- La création d’un fonds de relance pour le secteur culturel et aider les institutions et projets actifs dans ce domaine à faire face aux difficultés rencontrées du fait de l'annulation des spectacles et manifestations culturelles;
- Pour toutes les institutions, leur permettre de réévaluer leurs actifs immobiliers et non immobiliers inclus dans leurs budgets en fonction de leur valeur réelle, tout en exonérant la survaleur résultant de la réévaluation à condition de ne pas procéder à leur cession;
- Mise en place d’une amnistie sur les infractions douanières aux établissements industriels condamnés avant le 20 mars 2020. Ces dernières doivent en revanche payer les montants dû à la douane avec une amende de 10% sur ces montants;
- En ce qui concerne les entreprises qui ont conclu des marchés publics dont la mise en oeuvre a été perturbée par le coronavirus, elles seront exemptées des indemnités de retard pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois.
