Pour financer une partie de ses dépenses, le gouvernement émet un emprunt obligataire solidaire
vendredi 12, juin 2020
Le gouvernement tunisien a décidé d’émettre un emprunt obligataire solidaire dans le but de “se doter de ressources supplémentaires au profit du budget de l’État pour la lutte contre le Coronavirus”.
Un décret-loi a été émis à cet égard et a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juin dernier.
Cet emprunt obligataire solidaire national en dinars tunisiens est réservé aux personnes physiques et sera émis pour une durée de 10 ans. La valeur nominale unitaire de l'obligation a été fixée par 100 mille dinars avec un taux d’intérêt nominal de 4%.
Quant aux dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à cet emprunt, le décret-loi indique qu’elles seront fixées par arrêté du ministre des Finances.
Le décret-loi précise également que les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers.
