Achat public de l’innovation et protection de la propriété intellectuelle: voici ce qui se prépare au ministère de l’Industrie
mardi 14, juillet 2020
“Les lois sont faites pour durer. C’est ce qu’on nous a appris à la faculté de droit”, a souligné Kais Mejri, directeur général de l’innovation et du développement technologique au ministère de l’Industrie et des PME. “Mais avec l’évolution rapide des technologies, ceci n’est simplement plus possible”, a-t-il ajouté.
Intervenant lors d’une session du Webinar Virtual4Africa, Mejri a mis l’accent sur l’importance de créer un cadre législatif et réglementaire flexible, facilement adaptable à l’évolution de l’activité économique.
“Il faut aussi se débarrasser des réflexes romano-germaniques qui ont tendance à tout réglementer et opter pour une approche inspirée du monde anglo-saxon”, a-t-il affirmé. “L’approche romano-germanique est la cause de perte de plusieurs opportunités pour le pays.” Cette flexibilité est d’autant plus nécessaire quand il s’agit du cadre légal régissant les marchés publics. Selon lui, le cadre légal actuel, “où les entreprises doivent faire preuve de leur bonne volonté” n’est plus adapté à la réalité.
C’est dans ce cadre que le ministère de l’Industrie et des PME a lancé, en partenariat avec l’Union Européenne, le projet Innovi, nous informe Kais Mejri. Ce projet vise particulièrement les marchés publics d’innovation. Dans le cadre de ce programme, une étude a été élaborée ce qui a permis de dresser un benchmark et une feuille de route nationale qui s’étale sur deux ans, a souligné le responsable. À travers ce programme, le ministère va “essayer d’assister l’acheteur public dans la mission d’intégrer l’innovation dans ses processus d’achat”, a-t-il précisé.
Et d’ajouter : “L’objectif du programme est d’accompagner les acheteurs publics et les startups pour passer à la concrétisation de certains achats innovants en utilisant les mécanismes qui existent déjà dans notre arsenal juridique”.
De quels mécanismes s’agit-il ? “De l’achat de gré à gré pour les brevets, de l’essaimage, de l’achat avec concours, … ainsi que la priorisation des PME tunisiennes et du produit national”, a souligné le responsable. Et d’ajouter: “Ces outils ne sont malheureusement pas suffisamment utilisés”. Dans une deuxième étape, le programme va aider la Haicop et la présidence du gouvernement à introduire de nouveaux mécanismes à l’image de ce qui a été fait à l’échelle internationale.
Mais le programme Innovi n’est pas le seul chantier ouvert. Le ministère de l’Industrie s’est aussi penché sur la question de la propriété intellectuelle. “Nous avons constaté que les entreprises, les chercheurs et les startups ont des difficultés à accéder à la protection de leur IP parce que les procédures actuelles sont lourdes et coûteuses”, a indiqué Mejri. Pour rectifier le tir, le ministère étudie l’utilisation de nouveaux mécanismes tel que le “petit brevet” permettant de protéger “l’innovation incrémentale”, a indiqué le responsable.
