Bâtir une économie nationale basée sur les nouvelles technologies n’est pas une mince tâche. Revoir le cadre législatif et réglementaire est l’une des étapes nécessaires pour y parvenir. Par où commencer et comment procéder ? Kais Sellami, président de la Fédération nationale du numérique, a étalé sa vision lors de sa participation, le 14 juillet dernier, au webinar Virutal4Africa. Écoutons-le.
“C’est important d’avoir une législation agile et intelligente”. C’est ainsi que Kais Sellami a choisi d’entamer son intervention. Pour y arriver, Sellami a mis le focus sur 4 axes principaux.
Des marchés plus publics
D’abord, la révision du cadre légal régissant les marchés publics qui sont, selon Sellami, “une composante importante de la smart nation”. Et d’ajouter : “Nous avons pu constater, lors de la période du confinement, l’efficience et la rapidité des transactions qui ont été conclues en dehors du cadre réglementaire classique”, a-t-il noté.
En ce qui concerne les points à réviser dans la législation actuelle, Sellami a évoqué l’adoption du mieux-disant comme critère de sélection au lieu du moins-disant, notamment pour le marché du numérique. “Il faut aussi accélérer les délais de dépouillement, de mise en oeuvre et de réception”, a-t-il ajouté. Le président de la Fédération du numérique recommande aussi la révision des modalités de paiement qui constituent, selon lui, un frein aux entreprises et startups.
Le tout PPP
Kais Sellami a aussi appelé à la révision de la loi sur le partenariat public-privé. “Nous pensons que cette loi n’est pas applicable”, a-t-il expliqué. Pour Sellami, le PPP est le cadre idéal pour les entreprises et des startups souhaitant proposer leurs solutions à l’acheteur public tel que nous avons vu pendant la crise. “Plusieurs initiatives n'auraient peut être pas pu voir le jour si le cadre actuel du PPP a été respecté”, a noté Sellami.
Mais le partenariat entre le public et le privé ne doit pas commencer à la mise en oeuvre, du moins selon Sellami. “L’expérience des comités mixtes tels que celle de Tech4Tunisia, composés du privé et du public, est à garder et à renforcer”, a-t-il indiqué. Selon lui, la co-gouvernance a montré son efficacité pendant la crise et doit être élargie à d’autres niveaux de la prise de décision.
Des fonds de soutien … qui soutiennent les entreprises
Le président de la Fédération du numérique a évoqué également la question des fonds de soutien mis en place par l’État. Ces fonds sont, selon lui, rarement utilisés. Pour pallier à ce manquement, Sellami propose de finir avec la gestion de ces fonds par le ministère des Finances. “Ces fonds doivent être gérés par des entités plus autonomes telles que la CDC”, a-t-il indiqué.
Quoi qu’il en soit, la crise a démontré, sans équivoque, l’importance de la révision du modus operandi au sein de l’administration. Et il est temps d’agir.
