Quelles sont les nouveautés du décret-loi sur les concessions ?
lundi 31, août 2020
Dans le cadre de la promotion des concessions comme levier de la croissance du secteur entrepreneurial tunisien, la ministre chargée des Grands Projets, Lobna Jeribi, affirme aujourd’hui sur les ondes d’Express Fm que la mise en place du nouveau cadre juridique des concessions est de nature à booster l’écosystème entrepreneurial Tunisien. En effet, cette initiative s’appuie sur le texte du décret gouvernemental n° 2020-316 du 20 mai 2020.
Le décret détaille et explique les conditions d’octroi de ces concessions spécialement celles relatives aux petits projets qui seront soumises aux procédures simplifiées.
Les concessions relatives aux petits projets soumises aux procédures simplifiées
Des procédures simplifiées sont prévues pour les concessions qui remplissent l’un des critères suivants : l’utilisation ou l’exploitation du domaine ou des outillages publics dans la gestion d’un service public, celles dont le montant des investissements du projet ne dépasse pas les quinze millions de dinars. Les jeunes porteurs ainsi que les petites concessions de projets sont exemptés de l’étude de rentabilité, de la caution provisoire et de l’accord préalable de l’Instance Générale des Partenariats Public-Privé(IGPPP). Il est appelé jeune promoteur, tout porteur de projet ne dépassant pas 35 ans à la date limite de soumission des offres et qui assume personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
Dans ce cadre, la ministre déclare sur les ondes d’Express Fm : « Nous sommes honorés de vous présenter aujourd’hui cette initiative coopérative entrepreneuriale qui comporte pour commencer 15 projets. La mise en place de ces concessions selon une approche sectorielle s’est basée sur plusieurs critères tels que le financement, la dimension régionale et la faisabilité. La pandémie sanitaire a impacté le processus de réalisation de ces projets. C’est pour cela que nous avons opté pour l’échange et le partage avec l'Instance Générale des Partenariats Public-Privé pour débloquer les projets et permettre le début de leur réalisation ».
Tout cet arsenal juridique qui a vu le jour au mois de mai élaboré par le ministère chargé des Grands Projets et de l’Instance Générale des Partenariats Public-Privé (IGPPP) sert à donner plus d’opportunités aux jeunes tunisiens afin qu’ils puissent exprimer leur idées et innover à travers une approche sectorielle bien déterminée.
Pour conclure, les concessions représentent aujourd’hui en Tunisie le nouveau défi du secteur entrepreneurial. Avec la promulgation de ces nouveaux décrets-lois, le vent est en train de tourner en faveur de la jeunesse tunisienne qui va devoir redoubler d’ingéniosité afin de créer un nouveau climat entrepreneurial inclusif.
