Le projet de loi sur la relance économique sera-t-il suffisant pour amorcer l’économie nationale ?
mercredi 23, septembre 2020
La situation économique actuelle de la Tunisie est plus que jamais inquiétante, de l’avis unanime de tous les dirigeants et principaux acteurs. La crise COVID, imprévue, vient compliquer encore davantage une situation qui était déjà tendue.
Partant d’une croissance déjà très molle entre 2011 et 2019, la crise sanitaire a aggravé la situation pour laisser présager une décroissance de -8% pour 2020. Une tendance confirmée également chez notre premier partenaire, l’Union Européenne, et qui ne facilite pas la reprise.
La réponse donnée par le gouvernement consiste en 67 mesures publiées par le ministère des Finances. Une partie de ces mesures ne nécessite pas de loi, une autre partie sera intégrée dans la proposition de Loi de Finances 2021, et la 3ème partie consiste en un projet de loi déposé à l’ARP le 24 juillet 2020, intitulé « loi de relance de l’économie » et que la commission Finances est en train d’examiner en vue de le faire passer en plénière pour le vote.
Le projet de loi s’articule autour de plusieurs axes pour un total de 31 articles :
1- Allégements fiscaux en vue d’encourager l’investissement : 8 articles
2- Inclusion / intégration de l’économie parallèle : 6 articles
3- Lutte contre la fraude fiscale et soutien à la transparence : 7 articles
4- Décashing : 3 articles
5- Mesures en faveur des TRE : 2 articles
6- Diverses mesures : 5 articles.
Les différentes lectures de ce projet de loi ne sont pas toutes unanimes sur sa capacité à relancer l’économie, même si les constats et le diagnostic sont partagés.
Les composantes politiques et sociales ajoutent d’autres difficultés quant à la véracité des mesures qui seront prises pour atteindre une réelle relance.
Est-ce que cette loi va réellement relancer l’économie ? Quel est l’impact qui en est attendu ? Quelles sont ses faiblesses ? Quelles possibles améliorations peut-on introduire ? C’est à ces questions et bien d’autres que les panélistes vont s’atteler à répondre lors de la conférence débat de l’ATUGE du jeudi 24 septembre à 18h, à l'hôtel Concorde Les Berges du Lac avec :
- Fayçal Derbel, Membre de commission Finances de l'ARP et ancien conseiller du Chef du Gouvernement.
- Abderrazak Zouari, économiste, ancien ministre du développement régional.
- Habiba Louati, ancienne directrice de la DGELF (Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale).
