Santé mentale : le trou noir du Code du Travail
lundi 5, octobre 2020
Les lois sur les conditions de travail sont relativement nouvelles. Les premiers textes visant à garantir un cadre décent aux travailleurs n’ont en effet vu le jour qu’à la moitié du XIXème siècle pour se multiplier et se renforcer considérablement durant environ deux siècles.
Ces textes avaient cependant le focus sur la sécurité et le confort physique des travailleurs. Par contre, l’aspect de la santé mentale n’était pas souvent pris en compte. Les premières observations liant la santé mentale des travailleurs à leur productivité n’ont été faites qu’à partir de 1915. Mais il a fallu attendre jusqu’aux années 1970 pour voir les premiers textes de loi concernant la santé mentale des travailleurs voir le jour au Royaume-Uni.
En Tunisie, en revanche, “il n’y a pas de dispositions claires et directes qui traitent de la santé mentale des collaborateurs”, a indiqué au Manager Aslan Berjeb, avocat d’affaires. “Les questions de la santé mentale sont régies par des dispositions généralistes, ne tenant pas compte des spécificités des troubles mentaux”, a-t-il ajouté.
D’après l’avocat, les entreprises tunisiennes “n’accordent pas d’importance particulière à la question de la santé mentale. Et d’ajouter: “C’est pour cette raison qu’il y a un certain silence de la part du législateur tunisien à ce propos. Elle n’a pas la place qu’elle mérite dans l’entreprise”.
Pour l’avocat, il est évident que nous avons besoin d’un cadre juridique qui permette de prendre en considération les spécificités des problèmes de santé mentale. “Dans la fonction publique, par exemple, on constate durant ces dernières années une augmentation du nombre de certificats médicaux déposés pour des raisons psychiatriques”, a-t-il indiqué. Et d’ajouter: “le phénomène existe bel et bien et il mérite un traitement adéquat”.
Dans la loi tunisienne, le recours à ce justificatif d’absence pour les maladies mentales suit les mêmes exigences que pour les autres maladies physiques. Ainsi, l’employeur a, par exemple, la possibilité de faire appel à une contre-visite, explique Berjeb.
La Tunisie a accusé un retard énorme à cet égard. Dans ce cadre, il faut rappeler que le Code du travail, qui date de 1966, a été révisé pour la dernière fois en 1994, soit depuis plus de 26 ans. Entre-temps, le paysage a connu un énorme changement et il est temps d’adapter nos textes de loi.
