Vers l’instauration d’un nouveau régime fiscal pour les entreprises individuelles
vendredi 16, octobre 2020
Le régime forfaitaire a été longuement critiqué. Certains estiment que ce régime prive l’État de ressources importantes.
Le projet de loi de finances 2021 propose de supprimer ce régime. À sa place, le PLF 2021 propose d’instaurer un nouveau régime fiscal dédié aux petites entreprises individuelles industrielles ou commerciales et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 100 mille dinars.
Les taux qui composent ce nouveau régime fiscal varient selon les secteurs entre les 6% (pour les épiciers et les vendeurs ambulants) et 17% pour les établissements de “consommation sur place”, i.e. les cafés, restaurants, etc.
Aussi, une imposition minimale a été instaurée dont la valeur varie selon le secteur et la zone d'implantation pour aller de 200 à 2000 dinars.
Le texte du PLF 2021 a été déposé hier à l’ARP et a été fuité par nos collègues de Business News.
