Les lois qui ont révolutionné l’entrepreneuriat en 2020
jeudi 24, décembre 2020
En 2020, le nombre total de labels octroyés pour les startups est de 379. L'État tunisien a adopté cette année des projets de loi qui, à l'instar du Startup Act, ont eu pour objectif de booster l'écosystème entrepreneurial.
Le “Portefeuille Digital”
Le 4 mai 2020, le ministère des Finances, le ministère des Affaires Sociales, la BCT, l’ATPBEF (Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements Financiers), la SMT et la Poste Tunisienne ont signé un accord de mise en place de la nouvelle solution de Portefeuille Digital suite à l’adoption de la loi de paiement mobile.
C’est une solution digitale pour faciliter les transactions financières et pour permettre à chaque tunisien de créer son portefeuille virtuel sur son mobile, recevoir de l’argent et payer avec en toute simplicité. Cette solution a été utilisée pour la distribution des aides sociales pendant la crise de la Covid-19 et elle est considérée comme un pas en avant vers la digitalisation.
La loi du statut de l'auto-entrepreneur
La publication au Journal Officiel du 10 juin 2020 (JORT n°54) a enfin marqué la naissance du régime de l’auto-entrepreneur en Tunisie et a mis un terme à une longue attente. Les personnes intéressées doivent en faire la demande et être inscrites dans le Registre national de l’auto-entrepreneur. Ce statut est valable durant trois ans, renouvelable.
L’auto-entrepreneuriat est un dispositif qui permet l’amorçage de projets dans une taille réduite et/ou avec des ressources limitées mais qui peuvent à terme se développer et atteindre une dimension plus importante en créant des emplois supplémentaires.
Le Parlement tunisien adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Le projet de loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relatif à l’économie sociale et solidaire, vise à équilibrer la croissance économique et l'équité sociale en favorisant une coexistence équitable des secteurs public, privé et tiers sur le marché dans un cadre réglementaire. Il vise également à promouvoir l'inclusion économique et sociale des populations défavorisées et marginalisées.
Le texte de loi a été perçu comme un grand pas vers un développement inclusif et durable. Il est élaboré en partenariat avec le gouvernement et la société civile (syndicats, patronat et autres ONG), et ce en vue de booster les principes de développement économique, la création de postes d’emploi qui s’adaptent aux spécificités de différentes régions, la mise en place du travail décent et l’insertion professionnelle et sociale sur le plan local et national.
Le crowdfunding, un nouveau mode de financement
En août 2020, l’ARP a enfin promulgué un mode de financement innovant: le Crowdfunding. La loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding, a été promulguée et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne. La loi en question a pour objectif d’organiser le Crowdfunding pour fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l’investissement, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation.
Ce mécanisme se fait à travers des plateformes digitales pour mobiliser l'épargne privée des investisseurs et financer tous types de projets qu’ils soient personnels, créatifs, sociaux ou bien des PME et des entreprises. Et ce, sous forme de dons, de prêts ou d'investissements.
Le crowdfunding peut jouer un rôle important dans la mobilisation davantage d’épargne vers l’investissement dans les PME et les entreprises. Il apporte un appui sur la sélection de projets et les met en relation avec différents acteurs de l’écosystème financier. En outre, les décrets d’application sont toujours en attente de publication pour mettre en marche ce mécanisme.
