Voici ce qui a changé dans les dispositions de couverture des risques et de suivi des engagements
mardi 12, janvier 2021
La Banque centrale de Tunisie a publié sa première circulaire pour l’année 2021. La circulaire apporte modification aux dispositions de couverture des risques et de suivi des engagements.
La circulaire vient ainsi abroger l’article 10 bis de la circulaire n°91-24.
Ainsi, les provisions collectives pour couvrir les risques latents que doivent constituer les banques et les institutions financières couvrent désormais aussi bien les engagements courants, de classe 0, que les engagements nécessitant un suivi particulier, de classe 1.
Dans la version précédente de l’article 10 bis, seuls les engagements de classe 1 étaient concernés.
“Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à partir de l’exercice 2020”, lit-on dans la circulaire de la BCT.
Voici le texte complet de l’article abrogé:
Les banques et les établissements financiers doivent constituer par prélèvement sur les résultats, des provisions à caractère général dites «provisions collectives» pour couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe 0) et les engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1) au sens de l’article 8 de la circulaire n°91-24.
Les banques et les établissements financiers doivent, pour l’évaluation du montant de ces provisions, appliquer à la méthodologie édictée par la Banque Centrale de Tunisie annexée à la présente circulaire.
Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque arrêté des comptes annuels. Toute reprise sur le montant des provisions collectives doit être justifiée par des éléments d’amélioration des paramètres de risques et discutée au préalable avec la Banque Centrale de Tunisie.
Les commissaires aux comptes des banques et des établissements financiers doivent exprimer leur opinion sur l’adéquation des provisions collectives à la nature des risques latents liés aux engagements courants (classe 0) et ceux nécessitant un suivi particulier (classe 1).
