El Karm: Il n’y a pas eu d'instruction réglementaire recommandant de “traiter différemment” les échéances reéchelonnées
samedi 20, février 2021
La banque centrale de Tunisie (BCT) avait décidé, en mars 2020, une liasse de mesures pour faire face à la pandémie du Covid-19 et atténuer ses retombées économiques et sociales.
Ainsi, la circulaire de la BCT n°6 du 25 mars 2020 a décrété le report du délai de remboursement des crédits accordés aux individus dont le revenu mensuel net est de moins de mille dinars durant la période du 1er mars 2020 jusqu’à fin septembre 2021. D’après les circulaires 7 et 8, ces nouveaux aménagements ne seront pas générateurs de frais supplémentaires, ni pénalités, comme l’a confirmé l’APTBEF dans une lettre adressée aux banques en avril 2020.
D’après l’observatoire Raqaba, les banques n’ont pas respecté ces mesures. L’observatoire a indiqué avoir reçu des plaintes d’individus et d’entreprises concernant les opérations de rééchelonnement des crédits, avec l’application d’intérêts additionnels, de pénalités de retard ou de frais sur les échéances reportées des crédits.
“La circulaire de la Banque centrale est claire: elle a demandé aux banques de rééchelonner le principal et intérêts et que le montant reporté fait l’objet d’une rallonge qui s’ajoute au crédit initial une fois achevé”, a indiqué Ahmed El Karm, président du directoire de l’Amen Bank. “Et c’est exactement ce qu’ont fait les banques”, a-t-il ajouté. Pour El Karm, il n’y a pas eu d'instruction réglementaire recommandant de “traiter différemment”. Ainsi, les intérêts des échéances reportées et les banques ont rééchelonné le montant principal de l’intérêt tel qu’il était dans le tableau de l’amortissement, a expliqué le responsable. Et d’ajouter: “Bien que n'avons facturé ni intérêt de retard ni autres charges, il est légitime de comptabiliser les intérêts de cette période de report ― mais en tant qu’intérêts normaux et non pas des intérêts de pénalisation”.
