Ce qu’il faut savoir sur les règles et les guidelines du budget de l’État 2022
mercredi 23, juin 2021
Les préparations pour l’élaboration du budget de l’État pour l’année 2022 avant les délais constitutionnels ont déjà été entamées. Dans ce cadre, la présidence du gouvernement a publié une circulaire qui résume les règles et les guidelines pour l’élaboration du budget.
Dans un contexte de crise, et face à la pression des bailleurs de fonds, il est tout à fait naturel que le thème principal de cette circulaire soit la réduction des dépenses et l’optimisation de leur usage.
Vers la maîtrise de la masse salariale
Parmi les mesures citées dans la circulaire, la présidence du gouvernement appelle à ce qu’aucun accord ne pourra être signé et aucune mesure ayant un impact financier ne pourra être prise sans consultation avec les services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances.
La circulaire prévoit le report de tous les nouveaux programmes de formation, dans le cadre des recrutements prévus pour l’année 2022. Mais aussi, la non-compensation des postes vacants et le recours au redéploiement des ressources humaines disponibles. Et ce, pour couvrir les besoins dans l’administration tunisienne, tout en dispensant les formations nécessaires aux fonctionnaires.
Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2022 ne devrait pas prévoir de recrutement dans la fonction publique à l’exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes.
D’un autre côté, le projet de Budget prévoit une importante augmentation de la masse salariale et l’adoption d’une nouvelle structure du budget basée sur les programmes et les objectifs.
Le gouvernement estime que l’évolution significative de la masse salariale, qui a atteint des niveaux record, nécessite plus d’efforts pour pouvoir la maîtriser et la ramener progressivement à des proportions raisonnables par rapport au PIB.
2022: pas d’heures supplémentaires !
Le document stipule, en outre, de limiter les heures supplémentaires et d’attribuer en parallèle un repos compensatoire pour les heures supplémentaires réellement effectuées Cette marche exclut les heures supplémentaires allouées au profit de certaines filières privées tel que stipulées dans leurs statuts.
Pour rappel, le budget de la Tunisie pour 2020 s’élève à environ 47 milliards de dinars, dont une enveloppe de 20 milliards de dinars est réservée au payement des salaires.
Dans cette circulaire le gouvernement rappelle que l’ensemble de ces mesures ont été prises dans le cadre d’une conjoncture délicate marquée par l’émergence de la Covid-19.
Cette pandémie, souligne encore le document, aura des impacts négatifs sur l’économie nationale et sur les finances publiques, “ce qui aura pour conséquence une régression importante des ressources de l’Etat”.
Un financement par tranche des établissements publics
Quant au décaissement des subventions attribuées aux établissements publics pour l’année 2022, il sera effectué en trois versements 50% comme premier versement, à payer en début d'année, 30% en deuxième versement, à payer à partir du troisième trimestre et 20% en troisième tranche, versée à partir du dernier trimestre de l'année et attribuée après la remise d'un rapport justifiant la manière dont les tranches précédentes ont été dépensées et la coordination de l'exécution du budget de l'institution concernée.
Par ailleurs, la circulaire gouvernementale relative à la préparation du projet de budget de la Tunisie pour l'année prochaine, en matière de dépenses d'investissement, a souligné la priorité absolue aux projets approuvés dans le cadre de séance de travail ministérielle et la poursuite des programmes annuels pour les mener à bien.
Elle a suggéré de privilégier les projets à forte rentabilité et les grands projets qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs des politiques publiques et qui pousseraient le rythme de développement en plus des projets qui améliorent les conditions de vie des citoyens, notamment, dans les secteurs prioritaires.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, la circulaire appelle les départements gouvernementaux et tous les établissements publics à doubler d’efforts pour rationaliser ces dépenses durant la période 2021-2023 (l’objectif recherché est d’œuvrer à ce que l’évolution ne dépasse pas les 3%), à assurer une meilleure gestion des moyens de transport administratifs et à maîtriser les dépenses des réceptions et des missions à l’étranger.
Vers une meilleure maîtrise de l’énergie
Par ailleurs, le document propose de rationaliser la consommation d’énergie en recourant davantage aux énergies alternatives et renouvelables, ainsi que d’élaborer un plan quinquennal pour le rééchelonnement des paiements au profit des fournisseurs publics, après consultation des services du ministère des Finances.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la circulaire appelle à leur donner la priorité absolue pour achever les projets et les programmes annuels, notamment les grands projets, ce qui permettrait d’impulser le développement et d’améliorer les conditions de vie des citoyens, surtout dans les régions intérieures.
La circulaire appelle à l’impératif d’assurer la maintenance périodique des équipements de chauffage et de climatisation avant leur utilisation et d’utiliser les énergies renouvelables autant que possible, en veillant à utiliser des moyens économiques d’énergie et d’efficacité énergétique, en tant qu’indicateur de détermination des achats et de respect des degrés de températures de référence (20 degrés pour le chauffage et 26 degrés pour la climatisation).
Une circulaire qui intervient au moment où le pays souffre d’un lourd déficit énergétique en hausse accompagné d’une augmentation dans l’utilisation des climatiseurs et chauffages, en plus de la baisse de la production locale du pétrole de 40% en comparaison avec l’année 2010, en raison de la faiblesse des activités de prospection.
