Ruiner la notoriété de la justice, c’est détruire l’investissement
vendredi 2, juillet 2021
La protection des investisseurs est un élément clé dans l’appréciation de la qualité d’un système de gouvernance, donc d’une destination d’IDE. Ce principe n’est pas nouveau, mais il est mis à l’oubliette en Tunisie.
Les scandales qui secouent actuellement le corps de la magistrature, avec les inculpations de personnalités de référence ne peut que porter une grave atteinte à l’image du pays. Lancer des accusations, indépendamment de leurs fondements, contre le Premier Président de la Cour de Cassation ainsi que le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis n’est pas un jeu. Ce sont des postes clés et si les accusations s’avèrent justes, c’est que l’image du pays sera atteinte, pas uniquement celles des deux juges en question.
Généralement, les pays de droit de type Common Law, ayant comme principale source de droit la jurisprudence, ont un système de gouvernance plus apprécié que ceux qui ont un système de droit civil, donc codifié comme le nôtre. Tous les pays qui ont une industrie financière développée adoptent ce type de droit qui offre une meilleure protection aux investisseurs.
Nous sommes donc déjà mal partis car non seulement nous avons des textes compliqués, parfois contradictoires, remontant souvent au régime beylical, mais il y a de graves défaillances dans son application. A cela, s’ajoute une longue série de risques : une économie asphyxiée par une crise sanitaire inédite, des banques fragiles selon tous les rapports des agences de notation, un risque permanent de change, une administration encore lourde en dépit de tous les efforts fournis, un climat social tendu, des infrastructures défaillantes, etc. Bref, tous les éléments éliminatoires pour une destination d’investissement.
Le risque qu’un contrat signé ne soit pas respecté même si on passe devant un tribunal est un coup fatal. Personne n’aura plus confiance surtout que la majorité des secteurs restent verrouillés non seulement par le système des autorisations, mais par des barrières réelles à l’entrée imposées par les maîtres de chaque industrie. Nous n’avons pas de lois anti-trust, et l’absence d’un système judiciaire efficace signifie l’élimination facile de tout nouvel arrivé sur le marché.
Cela tue donc toute intention d’investissement et ne permet à la Tunisie d’aller chercher des points de croissance et des postes d’emploi à sa portée. C’est un autre chantier auquel il faut s’attaquer. La période de transition a duré beaucoup plus que prévu et risque de mettre le pays à genoux si chacun de nous, dans son environnement, ne met pas de l’ordre.
