Marchés publics : la Présidence décrète des mesures exceptionnelles à l’occasion du Sommet de la Francophonie
mercredi 8, septembre 2021
Moins de deux mois et demi nous séparent du coup d'envoi du 13ème Sommet de la Francophonie qui se tiendra cette année à Djerba. C’est dans le cadre des préparatifs à cet événement de haute voltige que la Présidence de la République a publié hier un décret présidentiel.
Ce texte met en place un cadre exceptionnel pour la gestion des appels d’offres afin, du moins théoriquement, de fluidifier le processus.
L’existence même de ces mesures exceptionnelles est une reconnaissance que le chemin habituel est un peu trop contraignant et qu’il est peut-être temps de le revoir. Cependant, le texte a limité considérablement l’envergure des mesures exceptionnelles aussi bien en termes d’organismes éligibles qu’en termes de temps.
En effet, seuls 25 organismes publics, entre ministères, entreprises publiques et autorités locales, peuvent lancer des appels d'offres dans le cadre de ce décret. Aussi, ces mesures exceptionnelles prennent automatiquement fin avec la clôture du Sommet.
Encore plus étonnant, le décret présidentiel précise que, contrairement à la règle dictée par la loi, les fournisseurs participant à ces appels d’offres ne sont pas obligés de passer par Tuneps. Or, cette plateforme électronique est supposée être mise en place, du moins en théorie, pour fluidifier les transactions et éliminer la corruption.
Le décret précise également que la liste des appels d'offres couverts par ces mesures doit être fixée dans les trois jours suivant la publication du texte dans le Jort ― soit avant le 11 septembre 2021.
Dans le cadre de ces mesures, les appels d’offres publics doivent avoir l’une de ces formes:
- Une consultation élargie avec un délai de présentation des offres techniques et financières dans les 10 jours qui suivent;
- Du gré à gré avec un ou plusieurs fournisseurs “sélectionnés sur la base de l’expertise et la capacité à fournir les services dans les délais fixés par l’acheteur public”.
Dans le cadre de la formule de gré à gré, le décret précise que les commissions d’audit doivent publier leur rapport en moins de 24 heures ― durée prolongeable si besoin est.
L’acheteur public peut débloquer, au plus, 20% de la valeur de l’appel d'offres suite à une demande écrite de la part du fournisseur et avec un engagement de celui-ci pour le remboursement du montant dès la réception d’une demande dans ce sens de la part de l'acheteur public.
