Rôle du courtier en Assurances et Réassurances: tenants et aboutissants
samedi 23, octobre 2021
En se référant aux dispositions du code des assurances tunisien, promulgué par la loi numéro 92-24 du 9 mars 1992, et spécialement son article 69, alinéa II, le courtier est "… la personne mettant en rapport des preneurs d'assurances et des entreprises d'assurances ou de réassurances sans être tenu dans le choix de celles-ci à l'effet d'assurer ou de réassurer des risques. ». Ce même article précise en outre ce qui suit : « Le courtier est le mandataire de l'assuré et est responsable envers lui."
Au vu de ce qui précède, il ressort que le courtier joue le rôle d’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur, mandataire légal de l’assuré, et partenaire de toutes les compagnies d’assurances. Eu égard aux puissances techniques et financières des assureurs, l’influence exercée par ces compagnies, des décennies durant, a engendré que la majeure partie des clauses contractuelles insérées dans les contrats d’assurances, commercialisés en Tunisie et partout dans le monde, préservent globalement les intérêts des assureurs aux dépens des assurés, d’où la fameuse appellation du contrat d’assurance « contrat d’adhésion », ce qui implique que l’assuré n’a qu’à entériner les termes dudit contrat.
L’avènement du corps de métier appelé « courtier en assurances » a marqué le début d’une tendance vers l’instauration d’un certain équilibre de force entre les deux parties contractantes. Ceci nécessite obligatoirement que le courtier joue pleinement son rôle. le quel rôle à été assigné par le législateur, pour préserver les intérêts de l’assuré, partie considérée la plus faible, durant toutes les étapes de l’exécution du contrat d’assurances.
Quel rôle doit jouer le courtier en assurances ?
Par retour aux dispositions de l’article 69, spécialement l’alinéa II, paragraphe 2, le courtier est le mandataire du client (l’assuré) et est responsable envers lui. Ceci implique tout simplement que le courtier est par la force de la loi « mandataire du client », sans que quiconque puisse exiger un quelconque autre justificatif de cette relation, du moment où l’assuré a souscrit un premier contrat par l’intermédiaire du courtier en question. Ce mandat au sens large du terme responsabilise le courtier vis-à-vis de son client à tous les stades de couverture en matière d’assurances, c’est-à-dire en amont et en aval. La recherche des couvertures qui protègent les intérêts des clients et la protection de leur patrimoine font partie intégrante des tâches du courtier.
En gros, on peut classer comme suit les tâches que le courtier s’oblige d’exécuter afin de satisfaire son client :
- Conseiller le client quant aux couvertures à souscrire ainsi que les capitaux à assurer et les durées contractuelles ;
- Veiller à ce que le contrat souscrit soit conforme aux demandes formulées ;
- Veiller à la bonne exécution et la mise à jour dudit contrat afin de garder une couverture optimale ;
- En cas de sinistre, prendre en charge toutes les démarches assurant une indemnisation équitable et en temps opportun.
Tout courtier est tenu de conseiller ses clients et de leur proposer des projets de contrats qu’il juge optimaux, assurant les meilleurs rapports qualité/prime. Cette adéquation demeure tributaire de l’accord définitif du client, qui, pour motif de doute quant à l’efficacité d’une telle couverture, vu les retards au niveau des délais d’indemnisation, ainsi que la complexité des procédures mises en place par les assureurs, préfère souvent choisir le moindre mal en optant pour des contrats moins chers, quitte à ce qu’il n’y ait jamais de suite en cas de sinistre potentiellement indemnisable. Le choix des contrats les moins chers possible ampute les pouvoirs du courtier à assurer un service après-vente de qualité et en temps opportun.
C’est là qu’interviennent le professionnalisme et l’expérience du courtier en veillant à convaincre son client de l’achat des couvertures les plus adaptées à sa situation, maximisant ainsi les chances d’être indemnisé comme il se doit en cas d’évènement assurable. Le passage par l’intermédiaire d’un courtier professionnel assure au client un double gain, à savoir :
- L’achat de tout produit d’assurance au meilleur prix possible, et ce, grâce à son courtier qui a le pouvoir de faire jouer pleinement la concurrence entre les assureurs de la place ;
- Une indemnisation en temps réel et adéquate en cas de sinistre couvert.
En conclusion : s’assurer par l’intermédiaire d’un courtier professionnel implique :
- Convaincre le client d’acheter des contrats plus complets aux meilleurs prix possibles d’une part ;
- Obliger, par un suivi régulier et professionnel, les services compétents des assureurs à indemniser les clients comme il se doit et en temps opportun.
Assurés, passez par l’intermédiaire d’un courtier professionnel, vous avez tout à gagner et rien à perdre, la prime est la même, si ce n’est moins chère, et l’efficacité du service après-vente est assurée à tous les coups. Vos droits seront ainsi préservés.
