Un concessionnaire automobile conspire avec un transporteur international pour faire évader 270 millions de dinars
vendredi 29, octobre 2021
La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a publié récemment son rapport d’activité pour l’année 2020.
Ce rapport a mis en lumière trois cas de dossiers traités par la cellule opérationnelle au sein de la CTAF qui “résument les relations et les transactions financières observées”.
Parmi les études de cas présentées, le rapport cite l’exemple d’une société qui est “l’importateur et représentant exclusif d’une marque de voitures de renommée mondiale en Tunisie”. L’entreprise, que le rapport ne nomme pas, a été créée dans les années 90.
Ce concessionnaire bénéficie du quota annuel qui lui est attribué par le ministère du Commerce afin de procéder au règlement en devises de ses factures d’importation auprès de ses fournisseurs étrangers. Par ailleurs, il bénéficie d’un régime forfaitaire qui lui est attribué, selon lequel les droits de douane sont payés sur la base de Frais Fixes du système Sinda de la Douane tunisienne, et ce, quel que soit le montant mentionné dans la facture d’importation.
Cette entreprise traite exclusivement avec son fournisseur en optant pour un régime Cost and Freight (CFR) ; autrement dit, l’exportateur se charge de régler les coûts et le fret de la marchandise qui sera acheminée au port de destination (port de Radès) par un transporteur maritime.
Ce dernier est, toujours d’après la même source, “une grande société multinationale, qui assure son activité à travers plusieurs filiales dans le monde”.
L’investigation financière a montré une surfacturation des produits importés. Cette surfacturation a touché essentiellement la composante transport qui est majorée de 50%. Les fonds reçus par le fournisseur étranger étaient ainsi remis au transporteur.
Celui-ci a procédé par la suite au transfert des montants surfacturés au profit du concessionnaire dans des comptes ouverts à l’étranger et gérés par une entreprise installée dans un pays classé paradis fiscal. “Il semblerait que le montant total des capitaux en jeu durant les 20 dernières années serait approximativement de l’ordre de 270 millions de dinars”, lit-on dans le rapport.
