Servicom perd l’arbitrage contre GEM
jeudi 9, décembre 2021
Servicom a annoncé hier qu’elle n’a pas eu gain de cause dans sa demande en arbitrage international intentée devant un arbitre unique sous l’égide de la London Court of International Arbitration contre GEM Global Yield Fund. Dans sa plainte, Servicom contestait le non-respect par GEM de ses obligations contractuelles nées du Share Purchase Facility du 29 octobre 2018.
L’arbitre unique a, en effet, retenu le fait que les provisions comptables que Servicom et ses filiales avaient passées sur leurs états financiers de l’exercice 2018 n’étaient pas conformes aux exigences de l’accord, étant donné la situation financière de la société et de ses filiales.
Cette sentence met ainsi fin à une affaire qui a fait des centaines de victimes parmi les minoritaires. L’histoire a commencé avec la signature du contrat de Share Purchase Facility permettant d’accélérer l’injection de fonds propres pouvant atteindre 27 MTND. Des tirages étaient programmés sur plusieurs fois selon une procédure qui prévoyait la cession d’actions Servicom au fonds GEM et la réinjection immédiate du produit de cession au niveau de Servicom SA (augmentation de capital réservée ou compte courant associé suivi par conversion en capital dans les mêmes conditions que la cession d’actions).
Un second contrat d’achat des actions Servicom a été signé, donnant au fonds d’investissement la possibilité d’acquérir de Servicom Holding des actions de la société Servicom SA.
Toutefois, les problèmes se sont manifestés dès le premier tirage qui n’a pas vu le jour. La raison : la demande du fonds GEM d’acquérir un nombre d’actions inférieur à celui défini dans le contrat signé entre les deux parties.
Depuis, le titre a commencé une descente aux enfers et à chaque fois que les rumeurs d’une solution avec GEM font surface, le titre s’envole. Depuis le début de l’année, le rendement de l’action est de -8,96%. Bien que le management se soit montré rassurant et confiant quant au redressement de la situation financière du groupe, la réaction du marché sera, à notre avis, violente. Il n’y a pas plus difficile pour un titre de réacquérir la confiance des investisseurs, surtout si les déceptions se succèdent et se ressemblent.
