GEM : la demande d’arbitrage de Servicom “n’aurait jamais dû être introduite”
lundi 13, décembre 2021
Le 8 décembre dernier, Servicom a rendu public un communiqué de presse pour annoncer la sentence arbitrale au sujet de son procès avec le fonds Gem Global Yield en rapport avec l’exécution du Share Purchase Facility (SPF) du 29 octobre 2018.
Aujourd’hui, c’est au tour du fonds de publier un communiqué dans le but d’apporter au public des “clarifications”.
GEM indique, dans son communiqué, que le SPF qui a été conclu avec Servicom est “un contrat qui a été préparé et perfectionné depuis plusieurs années par le conseil juridique de GEM”. Le fonds ajoute que ce SPF a été utilisé “avec beaucoup de succès” dans plus de 70 pays.
Le fonds estime également qu’il a “respecté toutes ses obligations contractuelles au titre du SPF” et donc que la demande d’arbitrage introduite par Servicom était “totalement sans fondement” et “n’aurait jamais dû être introduite”.
Cette demande en arbitrage a été, comme le rappelle GEM dans son communiqué, “rejetée dans son intégralité”. Le fonds précise également avoir obtenu gain de cause dans sa demande reconventionnelle dans le cadre de la même affaire.
“Servicom a été condamnée à payer l'essentiel des frais de l'arbitrage”, a tenu à noter GEM dans son communiqué.
Le fonds conclut sa note en indiquant qu’il “se réserve tous ses droits de prendre toutes les mesures nécessaires contre toute personne qui déformerait publiquement les faits et tenterait de porter atteinte à son image”.
