Vers la hausse de la redevance de compensation appliquée aux pâtisseries et casinos
mardi 28, décembre 2021
La loi de finances 2022 compte réviser à la hausse la redevance de compensation, payée au profit de la Caisse générale de compensation. Ainsi, les casinos, les boîtes de nuit non affiliés à un établissement touristique et les pâtisseries paieront 3% du chiffre d’affaires hors droits et taxes au lieu de 1% auparavant.
Ces établissements, qui consomment des produits subventionnés et qui dégagent des marges importantes grâce à cela, devront contribuer plus aux coûts de compensation que l’Etat supporte. Par contre, cette mesure devrait susciter la colère des professionnels qui souffrent encore des conséquences de la crise sanitaire. Dossier à suivre.
