Le ministère des Finances publie le calendrier de paiement des impôts pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
jeudi 20, janvier 2022
Le ministère des Finances vient de publier le calendrier de paiement des impôts au titre des résultats réalisés en 2020 objet de déclarations déposées au cours de 2021.
Ce calendrier concerne les entreprises impactées par la crise de la Covid ainsi que celles du secteur touristique et de l’artisanat.
Le paiement peut se faire sur 5 tranches, indique le ministère, selon le tableau ci-dessous :
- Tranche 1 : 31 janvier 2022 ;
- Tranche 2 : 28 février 2022 ;
- Tranche 3 : 31 mars 2022 ;
- Tranche 4 : 30 avril 2022 ;
- Tranche 5 : 31 mai 2022.
D’après le décret 2020-308, les entreprises éligibles sont celles dont le chiffre d’affaires de mars 2020 a connu une baisse de plus de 25% par rapport à mars 2019. Cette baisse devrait être de plus de 40% en avril 2020 par rapport à avril 2019. Ces baisses doivent être liées directement à la crise sanitaire.
Sont éligibles uniquement les entreprises qui ont gardé leurs employés pour les durées contractuelles.
