Signature d’une convention entre les régulateurs des assurances et de la microfinance
lundi 7, février 2022
Le Comité général des assurances (CGA) et l'Autorité de contrôle de la microfinance (ACM) ont signé jeudi, au siège du Comité, une convention de coopération et d'échange d'informations.
Cette convention vise l'encadrement des domaines de coopération et d'échange entre les deux autorités de supervision. Ces domaines portent sur l'échange de données et d'expertise, la réalisation d'opérations de contrôle conjointes, la formation réciproque du personnel et l’application des normes prudentielles internationales.
A travers cette convention, les deux autorités sont appelées à conjuguer leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs tels que : la protection des droits des consommateurs des services d'assurances et des services de microfinance et la promotion des deux secteurs, la conformité avec les standards prudentiels et de solidité financière pour les établissements soumis à leurs tutelles respectives et le développement des compétences professionnelles des contrôleurs des deux institutions.
Le Comité général des assurances est l’autorité de tutelle et de contrôle du secteur des assurances. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le CGA veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et à la solidité de l'assise financière des entreprises d’assurance et des entreprises de réassurance et leur capacité à honorer leurs engagements.
L'Autorité de contrôle de la microfinance est un comité doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, son siège est à Tunis. L'ACM est indépendante dans l'exercice de ses fonctions et bénéficie de toutes les prérogatives nécessaires pour mener les missions qui lui sont attribuées en vertu des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des prérogatives nécessaires à l'administration des services qu'elle crée à cet effet.
