La BCT annonce la suspension de la participation de la BFT aux systèmes de paiement et de règlement
vendredi 4, mars 2022
Dans une note publiée sur son site, la Banque centrale a annoncé aujourd’hui qu’elle a décidé de suspendre la participation de cette banque au système de règlement brut en temps réel Elyssa-RTGS à compter du 8 mars 2022.
Aussi, la BCT a indiqué qu’elle va procéder à la suspension de la participation de la BFT aux systèmes de paiement de la place à compter du 7 mars 2022.
Ces mesures, a précisé l’institut d'émission, ont été prises en application des dispositions de la loi n°2016-35 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie et relatives à la stabilité et à la surveillance des systèmes de paiement et de règlement.
Elles ont été prises à la suite de la constatation, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, de la cessation des paiements de la BFT et l’engagement de la procédure visant sa dissolution judiciaire.
Ainsi, une notification a été adressée aux gestionnaires des systèmes de paiement de la place pour procéder à cette suspension, a précisé la BCT.
A cet effet et afin d’éviter toute perturbation des systèmes de paiement, la BCT appelle les participants auxdits systèmes à prendre les diligences nécessaires et conséquentes, notamment à s’abstenir, à compter du 7 mars 2022, à présenter aux systèmes de paiement les moyens de paiement tirés sur la BFT ou sur sa clientèle.
Par ailleurs, les porteurs des moyens de paiement tirés ou souscrits par la BFT (chèques, lettres de change, …) peuvent recourir aux procédures légales de droit commun en la matière pour préserver leurs droits, a rappelé la Banque centrale.
