D’ici 2027, 33% des membres des conseils d’administration en UE devraient être des femmes, d’après un projet de loi
lundi 14, mars 2022
Les États membres de l'Union européenne ont donné aujourd’hui leur accord préliminaire pour appliquer de nouvelles mesures qui visent à renforcer la présence des femmes dans les hautes sphères du monde des entreprises.
Ces mesures visent à accroître la part des femmes dans les postes de direction non exécutive à au moins 40% et dans les postes de conseil d'administration à plus de 33% d'ici 2027.
Si elle est validée, la législation proposée s’appliquerait aux entreprises cotées en Bourse ou comptant au moins 250 employés. Ces critères couvrent environ 2300 entreprises dans toute l’Union européenne.
Une petite lacune, en revanche: la loi ne propose pas de sanctions sévères pour les entreprises qui échouent à atteindre ces objectifs.
Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des 27 États membres se sont mis d'accord sur le principe de la proposition, leur permettant d'entamer des discussions sur la proposition de loi avec le Parlement européen.
Aucune date n'a encore été fixée pour cela, sachant que la proposition de loi date de plus d’une décennie. L’avancement du dossier pourrait donc prendre des mois pour que les nouvelles règles obtiennent l'approbation finale dans l'UE… ce qui peut ne jamais arriver!
“En octobre 2021, seuls 30,6% des membres des conseils d'administration et seulement 8,5% des présidents des conseils d'administration étaient des femmes. L'écart entre les États membres est large”, ont déclaré les ministres dans un communiqué conjoint publié à l’occasion de l’obtention de cet accord préliminaire.
Huit pays de l'UE ont déjà des quotas au niveau national et pourraient se retirer des règles à l'échelle du bloc. D'autres pays qui se sont rapprochés des objectifs par d'autres moyens pourraient faire de même.
Dix États de l'UE ont mis en place des mesures inférieures au quota proposé. Neuf n'ont pris aucune mesure substantielle à ce sujet jusqu'à présent. Chaque pays serait autorisé à choisir entre l’objectif de 33 ou de 40%.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré en janvier qu'il était temps de relancer la représentation des femmes dans les conseils d'administration.
