13 mesures dans la loi de finances 2022 sont encore sans texte d’application, prévient l’IACE
lundi 21, mars 2022
Nombreuses sont les mesures qui ont été annoncées dans le cadre de la loi de finances 2022 qui a été publiée dans un contexte politique et économique inédit. Certaines de ces mesures ont été critiquées ― lourdement même ― alors que d’autres ont été plébiscitées.
Mais peu importe la réaction à leur égard, une grande partie des mesures de cette loi de finances, trois mois après leur entrée en vigueur, ne sont toujours pas applicables. Et pour cause: les décrets présidentiels et autres textes d’application n’ont pas été publiés.
L’Institut arabe des chefs d’entreprises a publié la semaine dernière une liste de 13 mesures. Parmi celles-ci, on trouve le fonds de promotion des PPP, la suppression de la TVA pour les entreprises de commerce extérieur, le programme de retraite anticipée.
L’IACE a appelé le gouvernement à publier les textes en question, mais aussi à élaborer une loi de finances complémentaire “afin d’assurer les équilibres financiers de l’État au vu des dernières évolutions”.
