Centrafrique : le projet de loi régissant la cryptomonnaie voté à l’unanimité par les élus de la nation
lundi 25, avril 2022
Le parlement, réuni en séance plénière le jeudi 21 avril 2022, a adopté par acclamation et à l’unanimité le projet de loi régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine. Ce projet permet au gouvernement de créer un environnement favorable au secteur financier dans le pays.
Le projet de loi a été transmis au bureau de l’Assemblée nationale qui, en application des dispositions de l’article 32 de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et après en avoir déclaré la recevabilité, a confié son examen au fond à la Commission mixte Économie, Finances et Plan/Équipement et Communications présidée par Guy Samuel Nganatoua.
De l’examen des motifs, il ressort que ce projet de loi dans le plan de relèvement et de consolidation de la paix en République centrafricaine, le gouvernement a prévu d’atteindre une croissance forte et inclusive au profit du développement. Pour encadrer ce phénomène, le ministre de l’Économie numérique, des Postes et Télécommunications et le ministre des Finances et du Budget ont soumis ce projet de loi mettant en place un cadre légal, régissant en République centrafricaine les cryptomonnaies, notamment le Bitcoin.
Source : Réseau des journalistes pour les droits de l’Homme (RJDH)
