La Tunisie fait défaut sur les frais de sa procédure dans l’affaire de la BFT
mercredi 18, mai 2022
Même après sa liquidation, la Banque franco-tunisienne continue à être une source de problèmes pour l’État tunisien. D’après un rapport publié aujourd’hui par Africa Intelligence, la Tunisie a manqué son paiement final au tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale des frais de sa procédure dans l’affaire de la défunte banque.
D’après Africa Intelligence, ceci pourrait l'amener à être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI Investments.
Pour mémoire, au mois de juillet 2017, l’Etat tunisien a été condamné, à Londres, par le CIRDI. Ce dernier a estimé que l’Etat tunisien est responsable dans ce dossier et lui a reproché d’avoir exproprié l’investissement d’ABCI Investments Limited.
L’Etat tunisien est également épinglé pour avoir organisé “un déni de justice, transgressé, non seulement le droit de l’actionnaire majoritaire de la BFT (ABCI) à gérer sa propriété, mais également le droit tunisien et le droit international”.
Le CIRDI va plus loin et accuse l’Etat tunisien d’avoir “violé l’ordre public international”.
A noter que le verdict du CIRDI est une première décision sur le fond, c’est-à-dire qu’il s’est prononcé sur la responsabilité.
Par ailleurs, nous avons essayé de contacter les autorités concernées pour avoir plus de précisions sur ce sujet, mais sans résultat. Nous y reviendrons.
