Réformes fiscales: les grandes lignes présentées par la ministre des Finances
mardi 7, juin 2022
Les réformes fiscales et autres mesures gouvernementales ont été l'objet d'une conférence de presse tenue aujourd'hui à la Cité de la Culture et qui a vu la participation de 13 ministres du gouvernement Bouden.
Ouvrant le bal, Samir Saied, ministre de l’Economie et de la Planification, a présenté un petit aperçu de la situation économique difficile dans laquelle se trouve actuellement le pays, mettant en exergue l'impact de la crise russo-ukrainienne sur la Tunisie.
De son côté, Sihem Nemsia, ministre des Finances, a présenté les grandes lignes des réformes que va aborder le gouvernement sur trois axes clés: le régime fiscal, le système financier et les entreprises publiques.
Sur le plan fiscal, les réformes qui vont être entreprises visent principalement à élargir la base imposable afin d’améliorer les ressources de l’État sans pour autant augmenter la pression fiscale sur les acteurs économiques, a affirmé Nemsia. La lutte contre l’évasion fiscale et l’intégration de l’économie informelle font également partie des actions qui vont être entreprises par le gouvernement sans que la ministre ne donne plus de détails sur les mesures qui vont permettre de les concrétiser.
En ce qui concerne l’impôt sur les revenus des personnes physiques, le gouvernement compte réviser la grille d’imposition afin “d’atteindre plus d’équité fiscale”, a affirmé la ministre. Quant à l’impôt sur les sociétés, ses taux vont être unifiés ― à l’exception du taux de 35% ―, et ce, “dans le cadre de la mise en place d’un régime fiscal équitable et transparent”. La ministre a également indiqué que le gouvernement va “simplifier le système de la TVA dans le sens de la réduction des taux et de l’optimisation des exemptions”, a-t-elle affirmé.
Le système financier va lui aussi faire l’objet de plusieurs réformes, a déclaré la ministre des Finances lors de sa présentation. Dans ce cadre, le gouvernement va œuvrer à la résolution de la “problématique de la dette classée et améliorer la capacité des banques au recouvrement des crédits”, a-t-elle indiqué. Et d’ajouter: “Nous allons mettre en place des tribunaux spéciaux dédiés aux litiges commerciaux et financiers et assurer la formation de juges spécialisés”.
Les réformes du gouvernement vont également permettre, d’après la ministre, de faciliter l’accès des PME aux financements et d'améliorer la qualité des services financiers fournis aux acteurs économiques. Pour ce faire, le gouvernement se propose de soutenir “l’accès et l’utilisation des différents produits financiers, et d’améliorer la protection des clients des services financiers”, a affirmé Nemsia.
Un Conseil national de l’inclusion financière va également voir le jour.
Le gouvernement souhaite également accélérer le développement des paiements mobiles. Pour ce faire, il va tenter de faire évoluer le cadre réglementaire pour assurer un meilleur encadrement des activités de ce secteur ainsi que mettre en place une plateforme unifiée pour la gestion des différents systèmes de paiement gouvernementaux.
La diversification des moyens de paiement électronique et la réduction des frais dus dans les opérations de paiement électronique font également partie de ces plans.
Aussi, la ministre des Finances a affirmé que le lancement de l’opérateur national de paiement mobile va être réalisé avant la fin de juin 2022. “Nous allons également lancer une plateforme électronique unifiée pour le paiement des factures des entreprises publiques qui, elle aussi, va voir le jour avant la fin de ce mois”, a ajouté la ministre.
