Verdict de l'affaire de la Libyan Investment Authority contre l’entreprise tunisienne Siba Plast
vendredi 10, juin 2022
La Libyan Investment Authority a remporté une deuxième victoire juridique majeure. Le fonds souverain libyen a remporté son procès contre l’entreprise tunisienne Siba Plast, comme l’a indiqué hier l’entreprise dans un communiqué. Il s’agit de la victoire d’un deuxième procès, puisque le premier procès date du mois d’avril.
Siba Plast a engagé des poursuites contre la LIA pour mettre la main sur ses biens en France, d’une valeur de 280 millions d’euros. L’affaire a commencé en 2014 avec un jugement d’arbitrage contre le gouvernement libyen émis par Siba Plast à Tunis. Cela a amené en 2021 à la publication d’un ordre de saisie n° RG423/21 par le tribunal de grande instance de Paris. La LIA a pris l’affaire en charge. Elle a présenté la défense, et la décision favorable à la LIA est parue le 24 avril.
Le but est d’annuler toutes les poursuites encourues par Siba Plast contre le gouvernement libyen et la LIA.
La Libyan Investment Authority est le fonds souverain national de Libye, créé en 2006. Il est considéré comme le plus grand fonds souverain d'Afrique, car il gère des actifs d'une valeur de plus de 67 milliards de dollars en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique du Nord (selon la dernière évaluation réalisée en 2012).
Siba Plast est une société d’import-export tunisienne basée à Grombalia. D’après la LIA, Siba Plast aurait engagé des procès contre d’autres biens de la Libye à l’étranger. La LIA souhaiterait clore le chapitre et mettre fin à toutes les poursuites.