Vers l'élargissement du champ d’application de la carte technologique?
lundi 20, juin 2022
Depuis son lancement en 2015, la CTI n'a connu aucune évolution ni en termes de plafond, qui reste limité à mille dinars pour les personnes physiques, ni en termes de champ d'application.
Cela peut changer prochainement.
D'après une version préliminaire des "mesures pour l'amélioration du climat des affaires", le gouvernement serait en train d'étudier une révision complète de la carte technologique internationale. Ainsi, le gouvernement propose l'élargissement du champ d’application de la carte technologique et l'augmentation de son plafond "notamment pour les freelancers et indépendants".
L'objectif de cette révision serait de faciliter les transactions à l’international, d'après le document en question. Cependant, nous ne connaissons toujours pas la valeur du nouveau plafond ni les champs d'application qui seraient intégrés dans ceux de la CTI.
Comme "conditions de réussite" de cette initiative, le document liste un seul item: "Adhésion de la BCT".
