Le ministère de l’Enseignement supérieur a changé quelques aspects du système LMD. Les Licences-Masters-Doctorats à partir de 2022-2023 auront plus de flexibilité tant au niveau des enseignements, évaluations que pour la mobilité internationale. Dans un décret présidentiel publié au JORT du 19 juillet 2022, le régime des études et les conditions d’obtention sont précisés.
Il se concentre sur les licences, comme mentionné dans le post Facebook du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique pour le 19 juillet.
Le décret présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022 fixe le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système «LMD».
Nous comparerons deux textes, le décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD", et le nouveau texte.
Qui est concerné ? Et l’habilitation ?
L’article premier précise les personnes concernées par ces dispositions. Ainsi: “Les dispositions du présent décret présidentiel ne s’appliquent pas aux études d’ingénieur, d’architecture, de médecine, de pharmacie, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire et du bachelor en administration des affaires”.
On constate la présence d’un nouvel article, article 2, présentant les objectifs du système «LMD», citant à titre d’exemple: l’instauration des parcours de formation souples et efficients qui reposent sur un équilibre entre théorie et pratique, la réforme des programmes et la diversification des parcours. Ainsi que la favorisation de la mobilité interne et externe des étudiants et la facilitation de l’équivalence des diplômes.
L’habilitation a été modifiée depuis 2012. L’article 20 du décret présidentiel mentionne: “L’habilitation des établissements universitaires pour l’attribution du diplôme national de licence est accordée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur la base d'un avis du conseil des universités et celui des commissions nationales sectorielles d'habilitation. Les procédures d'habilitation des établissements universitaires pour l'attribution du diplôme national de licence sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.”
Des formations plus polyvalentes
Le décret de 2012 mentionne les modes de formation: “formation présentielle, à distance, continue ou à la demande”. Le décret présidentiel du 19 juillet ajoute la forme hybride, très utilisée durant la pandémie. Elle inclut à la fois la formation présentielle et la formation à distance.
Dans le décret de 2012, il existe le diplôme national de licence appliquée et le diplôme national de licence fondamentale; or dans cette nouvelle réforme, on parle d’une seule licence nationale. Tout en adoptant une formation théorique et une autre pratique, cette licence comprend des cours théoriques, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des activités pratiques.
Introduction des doubles licences
En outre, les titulaires du diplôme national de licence dans une spécialité déterminée peuvent déposer leur inscription pour une deuxième spécialité de la même licence ou une autre licence. Et ce, sur la base d'une demande adressée au président de l'université concernée ou au directeur général des études technologiques. Alors que les doubles diplômes étaient surtout utilisés pour les masters.
Le décret présidentiel du 19 juillet 2022 mentionne: “Les diplômes nationaux de licence peuvent être créés sous forme de co-diplômes ou de double diplôme entre des établissements universitaires nationaux ou internationaux habilités, et ce, dans le cadre de conventions soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, préalablement à l'habilitation. Il est possible de créer des diplômes nationaux de licence via la co-construction entre un établissement universitaire et les professionnels en vue d’affiner la spécialisation au cours du cinquième et sixième semestres et de préparer à un métier déterminé selon des modalités fixées par une convention. Ladite convention conclue entre l’établissement universitaire concerné et ses partenaires du milieu professionnel est soumise à l’approbation de la présidence de l'université ou de la direction générale des études technologiques, préalablement à l’habilitation.”
Modalités d’évaluation, crédits, entrée en vigueur
Ce décret s’intéresse principalement à la licence, aux unités d’enseignement constitutives de chaque parcours, comment attribuer les crédits, à l’organisation des examens ainsi qu’au régime d'évaluation, de progression et de passage annuel.
Les réglementations en vigueur avant la promulgation du présent décret présidentiel s'appliquent aux étudiants inscrits aux diplômes nationaux de licence fondamentale et appliquée du système « LMD » jusqu’à la fin de leurs études et, dans tous les cas, jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023.
Le texte se trouve au lien
suivant.
