Du nouveau au sujet du prochain code des changes?
lundi 1, août 2022
“Avant la fin du mois de juillet”. C’est la date de la publication du nouveau code des changes annoncé en mai dernier par Marouen Abassi, gouverneur de la Banque centrale, lors de sa participation à un événement organisé par l’IACE.
Cette nouvelle loi, affirmait le gouverneur, annoncera “l'engagement ferme, longuement souhaité des opérateurs économiques, d'une levée des restrictions restantes aux opérations de change”, a indiqué à l’époque Abassi. Il a ajouté que ce prochain code devrait “répondre au mieux aux attentes des opérateurs économiques et à l'évolution de l'environnement international, caractérisé par l'accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux, des biens et des personnes et l'accentuation de la concurrence internationale”.
Interpellé par Managers en juin dernier lors de sa participation au Forum de l’Économiste Maghrébin, le gouverneur a affirmé que les travaux de rédaction de ce texte sont en cours.
Mais voilà que juillet est écoulé sans que le texte promis ne voie le jour. Contactées par nos soins, des sources à la Banque centrale nous ont confirmé que “les travaux de rédaction du nouveau texte au niveau de la BCT devraient aboutir dans la période à venir”.
La loi actuelle sur le change, qui date de 1976, représente un obstacle à la fluidité des mouvements de fonds et des transferts surtout pour les jeunes investisseurs.
Plusieurs acteurs économiques ont confirmé à plusieurs reprises que la loi tunisienne sur le change n’est pas adaptée aux normes du secteur financier international, et n’est plus adaptée au système économique ouvert que les autorités tunisiennes affirment sans cesse leur volonté d'établir, surtout que le code de l’investissement approuvé par le Parlement en 2018 impose plus de flexibilité dans les politiques de change.
En janvier 2018, la Tunisie a autorisé, pour la première fois de son histoire, le change en dehors du cadre bancaire, suite à l’adoption d’une nouvelle réglementation pour la pratique du change manuel par les personnes physiques.
