Algérie : nouvelle loi sur l’investissement, qu’en est-il pour les investisseurs étrangers ?
mardi 2, août 2022
L’Algérie s’ouvre peu à peu aux investisseurs étrangers et sort de plusieurs années de protectionnisme. Selon Algérie Eco : “Adoptée le 27 juin dernier à l’unanimité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Sénat, la nouvelle loi relative à l’investissement a été publiée au journal officiel n°50 du 28 juillet.” Elle propose des avantages aux investisseurs étrangers. Elle fluidifie également les projets dans des secteurs prioritaires.
De la page 6 à la page 11, le dernier Journal Officiel de la République algérienne détaille les aspects de la nouvelle loi.
L’information officielle
D’après l’agence de presse étatique Algérie Presse Service, la loi a prévu l'institution d'une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.
D’autres changements sont effectués. Le rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) est recentré à la seule mission de proposer la stratégie de l'Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre. L'Agence nationale de développement d'investissement (ANDI) a une nouvelle dénomination : "Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement".
Quelques points évoqués dans la nouvelle loi
Le texte mentionne des avantages pour les investisseurs. Les domaines d’investissement sont notamment divisés en trois régimes :
- le régime d’incitation des secteurs prioritaires, ci-après désigné « régime des secteurs »
- le régime d’incitation des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, ci-après désigné « régime des zones »
- le régime d’incitation des investissements revêtant un caractère structurant, ci-après désigné « régime des investissements structurants ».
A titre d’exemples, les domaines les plus avantageux classés comme régime des secteurs sont mentionnés à l’article 26.
Art. 26. — Sont éligibles au « régime des secteurs » les investissements réalisés dans les domaines d’activités suivants : — mines et carrières ; — agriculture, aquaculture et pêche ; — industrie, industrie agroalimentaire, industrie pharmaceutique et pétrochimie ; — services et tourisme ; — énergies nouvelles et renouvelables ; — économie de la connaissance et technologies de l’information et de la communication.
Les investissements éligibles au "régime des secteurs" bénéficient, outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, de nombreux avantages. Notamment, en phase de réalisation, il y a exonération des droits de douane pour les biens importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement.
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