Les textes d’application de la loi sur l’ESS “presque prêts”, d’après le chef de cabinet de la ministre des Finances
jeudi 6, octobre 2022
La loi sur l’économie sociale et solidaire a été promulguée il y a maintenant deux ans. Mais depuis, cette législation n’a pas pu être appliquée sur le terrain. La cause? La non-parution des textes d’application de ces lois.
Les instances exigées par la loi, telles que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, n’ont également pas été mises en place.
À en croire le chef de cabinet de la ministre des Finances, cela devrait changer (très) prochainement.
En marge de sa participation au symposium international organisé aujourd’hui par MAE Assurances, le responsable gouvernemental a assuré que les textes d’application de la loi sur l’ESS sont “presque prêts”, et ce, “depuis quelque temps”.
D’après lui, les circonstances politiques, économiques et sociales ont fait que le gouvernement n'accélère pas la publication de ces textes.
Pourtant, le chef de cabinet de Sihem Nemsia insiste sur le fait que la publication des textes d’application de la loi sur l’ESS “est la priorité de ce gouvernement”. Il a ajouté que ces documents verraient le jour dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, le représentant du gouvernement a signalé que les entreprises populaires ― conçues par Kais Saied ― devraient elles aussi être considérées dans cette orientation d’une économie qui allie le gain financier et l’impact social et environnemental.
