Le texte intégral du projet de règlement sur le crowdfunding pour l'investissement
mercredi 21, décembre 2022
Le CMF a publié aujourd'hui une copie du projet de règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de Crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières.
Le projet est composé de 53 articles groupés en 7 chapitres et couvre plusieurs points telles que les conditions nécessaires pour la création d'une plateforme de crowdfunding, les gouvernances de ces plateformes, et la protection des intérêts et des fonds des contributeurs.
